préalable s'agissant des risques inhérents à l'intervention du 22 septembre 2009 et notamment les risques de brèche durale et ceux de complications post-opératoires liés au syndrome de la queue de cheval

urbanisme opérationnel négatif n° CU 27025 23 A0014 du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune d’Autheuil-Authouillet a déclaré non réalisable l’opération de réalisation d’une carrière de sable pour chevaux

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 2208219, Mme B D, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre

Par une ordonnance du 29 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité

La présidente du tribunal, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

La présidente du tribunal, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

La présidente du tribunal, juge des référés, A-L Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente du tribunal, juge des référés, A-L Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

2023 pris par le préfet de la Dordogne portant déclaration d'infection au titre de l'anémie infectieuse des équidés sur la commune de Le Bugue (24) en ce qu'il a été ordonné la mesure d'euthanasie du cheval

2023 pris par le préfet de la Dordogne portant déclaration d'infection au titre de l'anémie infectieuse des équidés sur la commune de Le Bugue (24) en ce qu'il a été ordonné la mesure d'euthanasie du cheval

l'arrêté en date du 3 novembre 2022 par lequel le maire de Trets a accordé à la SARL Les Ecuries de la Finca un permis de construire n° PC 013. 110.22.L.0039 portant sur la construction d'un manège à chevaux

opposé à la déclaration préalable présentée par la société ISIS Immobilier en vue de la construction d'un abri de jardin ouvert sur une terrasse existante sur un terrain situé 4 impasse de la Pointe aux Chevaux

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de Beine-Nauroy a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d'une ferme en exploitation d'élevage de chevaux

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La présidente, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies