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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321784_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la société SMA, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut, en qualité d'assureur de la société Degaine, à titre principal au rejet de la demande d'expertise

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2324023_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 octobre 2023, 19 janvier, 28 mars et 13 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 69 avenue des Ternes à Paris, représenté par Me Chamard

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316276_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Chatard pour la CNCJ. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304529_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304864_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205653_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207452_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107574_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107585_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408782_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409223_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202472_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, qui a reçu délégation de la préfète de ce département, par un arrêté du 19 avril 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221018_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

F P, Mme Y I et la société civile immobilière (SCI) 18 Vially, représentés par Me Chamard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la maire de Paris a délivré un permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308333_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300149_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la société Setec Travaux Publics et Industriels, représentée par Me Vincent Chamard-Sablier, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prononce sa mise hors

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

I O et Mme M B, représentés par Me Chamard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire n° PC 075 115 22 V0039 à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310244_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

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TA

2ème chambre

DTA_2304154_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

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TA

2ème chambre

DTA_2204117_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, C.

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CHOPARD SBC

SIREN 908592918Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD MOTORCYCLE

SIREN 400529764Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD SOLNEO

SIREN 940904964Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD CYCLES

SIREN 799250253Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD SAINT BARTHELEMY SARL

SIREN 403434426Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

03/09/2026

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