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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001883_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

leur entrée dans le corps.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501468_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Calcatoggio et à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600616_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Figari et à M. B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401203_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201184_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Haute-Corse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201244_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200831_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500161_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600828_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 avril 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500238_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par suite, les conclusions à fin de suspension de la requête du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500702_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un premier arrêté en date du 22 août 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101126_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

avocat de la collectivité de Corse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301190_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Dans un arrêt n° 20MA00078 rendu le 5 juillet 2022, la cour administrative d’appel de Marseille a, ainsi qu’il a été dit au point 1, condamné la collectivité de Corse à verser à Mme A... la somme de 5

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000726_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 1800220 le 17 février 2018, la SARL Transports Tiberi a demandé au tribunal de condamner la collectivité de Corse, venant aux droits du département de la Haute-Corse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300128_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l'union régionale interprofessionnelle Confédération Française Démocratique du Travail de Corse, à la collectivité de Corse, au Syndicat National des Territoriaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201499_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un mémoire du préfet de la Corse-du-Sud a été enregistré le 16 juin 2025. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101395_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

avocat de la collectivité de Corse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301211_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des professeurs certifiés, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des professeurs des écoles, au corps des conseillers principaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201372_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Article 2 : Les frais de l'expertise sont mis à la charge de la collectivité de Corse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400553_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

°) de condamner l’ARS de Corse à lui verser la somme totale de 6 824,38 euros ; 3°) d’enjoindre à l’ARS de Corse « la remise du bulletin de paie de juin 2023 et des documents de fin de contrats conformes

Source officielle

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ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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Dépôts des comptes

CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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