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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en opposant l'absence de moyen fondé.
Source officielleChambre 1
DTA_2403690_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le 14 août 2023, Mme B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, puis le 26 juin 2024, elle a demandé un titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500153_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
mineur résidant en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407243_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C en France et mentionne la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504594_20260217
17 février 2026
17 février 2026
liens avec la France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403493_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
sur le territoire français () ". 8.
Source officielleChambre 1
DTA_2203500_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B C, ressortissant péruvien né le 29 mars 1983 à Lima (Pérou), est entré en France en 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403085_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant afghan, est entré en France en décembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106184_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant pas partie perdante, les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407338_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203977_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En ce qui concerne la décision d'obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412814_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le territoire français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307751_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ressortissant béninois né en 1988, est entré en France le 5 septembre 2022 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100530_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme E, ressortissante guyanienne née en 1964, est, selon ses déclarations, entrée en France en 1985.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311393_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501725_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Leur demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides puis par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500796_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, ressortissant albanais né le 9 mai 1998, déclare être entré en France le 30 novembre 2018 pour solliciter l'asile qui lui a été refusé par une décision du directeur général de l'Office français de protection
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325208_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C A, ressortissant sénégalais né le 25 octobre 1981, est entré en France en 2011 selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 2 mai 2025, il s’est fait interpeler à la frontière franco-espagnole dans le sens Espagne-France, sans pouvoir justifier de son droit de circulation ou de séjour en France ou dans l’espace Schengen,
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