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Ahossi'n Jean-Curtis Clowa A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605938_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., représenté par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210340_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme D A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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8ème chambre

DTA_2213165_20230720

Administratif

20 juillet 2023

C A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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11ème chambre

DTA_2210278_20230606

Administratif

6 juin 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505945_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A épouse A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506248_20251027

Administratif

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502943_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505094_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400962_20240813

Administratif

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la commune de Sauville, représentée par Me Ahmed Harir, demande au tribunal de rejeter la requête de M.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2320837_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325828_20240207

Administratif

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2319671_20240408

Administratif

8 avril 2024

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309446_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521699_20251126

Administratif

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603514_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604472_20260421

Administratif

21 avril 2026

B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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1ère Chambre

DTA_2508882_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510372_20251020

Administratif

20 octobre 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

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