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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2012300_20240221
21 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2012610_20231011
11 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2202582_20250618
18 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2203384_20250618
DTA_2109917_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2111541_20250205
5 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2107725_20241106
DTA_2114284_20250219
19 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2114755_20240320
20 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2106027_20240424
24 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2204400_20250723
23 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2103288_20240320
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2103386_20240320
DTA_2103868_20240410
10 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2312789_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.
DTA_2314572_20240703
3 juillet 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2315782_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
DTA_2309107_20240221
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2309389_20240221
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. La présidente-rapporteuse, S.
Reconduites à la frontière
DTA_2402593_20240906
6 septembre 2024
B, ressortissant algérien, né le 23 avril 1999 à Bir Mourad Rais (Algérie), a fait l'objet le 30 novembre 2022 d'un arrêté du préfet de la Moselle portant obligation de quitter le territoire français sans
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