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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400312_20240124
24 janvier 2024
Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI
ORTA_2403016_20240801
1 août 2024
Par un courrier, enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
ORTA_2402040_20240528
28 mai 2024
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908753_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit et associés, demande au
ORTA_1908754_20221011
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés
ORTA_1908755_20221011
ORTA_1908756_20221011
ORTA_1908763_20221011
ORTA_1908764_20221011
ORTA_2009379_20221011
la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 24 décembre 2020 et le 14 janvier 2021, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe
ORTA_2102174_20220826
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2022, le centre hospitalier d'Avignon et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par Me Philippe Grillon, acceptent le désistement des requérantes
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102748_20240208
8 février 2024
Le président de la 3ème chambre, Signé Philippe Harang La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200602_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la Communauté de communes Aunis Sud, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, demande au tribunal :
Juge Unique
DTA_2203750_20220919
19 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Philippe, pour M.
4ème Chambre
DTA_2300785_20250708
8 juillet 2025
Par un courrier du 12 octobre 2022, le proviseur du lycée Philippe Girard à Avignon l'a informée du non renouvellement de son contrat au regard de sa manière de servir.
2ème Chambre
DTA_2200729_20240606
6 juin 2024
Philippe Vardon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°10.6 du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Nice a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.
1ère chambre
DTA_2105921_20230223
23 février 2023
C, que le canal Philippe Lamour encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des garrigues ", cette mention ne saurait faire obstacle au zonage en litige, alors que
DTA_2300610_20250708
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023
DTA_2507862_20260213
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 8 juillet 1978 à San Quintin, a sollicité son admission au séjour le 22 septembre 2022.
3ème chambre
DTA_2502752_20251223
23 décembre 2025
H..., représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d’étudier les recours contre les décisions refusant l’instruction
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