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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532586_20251203
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
6e Section - 1re Chambre
DTA_2537800_20260422
22 avril 2026
A..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’elle sollicitait et l’a
Reconduite à la frontière
DTA_2506085_20250903
3 septembre 2025
F A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du
Section 8 - Chambre 1
DTA_2506645_20250604
4 juin 2025
D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 février 2025 par lesquelles le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601783_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
8e Section - MESD
DTA_2603085_20260223
23 février 2026
D..., représentés par Me Sangue, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 30 janvier 2026 par laquelle
6e Section - 2e Chambre
DTA_2517996_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et a procédé au classement sans
DTA_2519218_20251104
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : de liquider l’astreinte
11ème Chambre
DTA_2305577_20240125
25 janvier 2024
B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
REFERE
DTA_2303488_20231221
21 décembre 2023
G F A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
3e Section - 1re Chambre
DTA_2525776_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de la décision implicite du préfet de police née le 12 novembre 2024 portant refus d’admission au séjour ; 2°)
1re Section - 2e Chambre
DTA_2211932_20220920
20 septembre 2022
D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
11ème chambre
DTA_2212001_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complétés de pièces, enregistrés le 27 juillet et les 27 et 30 octobre 2022, M.Cm A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2217293_20230220
20 février 2023
A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2215256_20221227
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
1re Section - 1re Chambre
DTA_2216037_20221102
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet
ORTA_2530431_20251107
7 novembre 2025
C..., représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
2e Section - 3e Chambre
DTA_2119379_20220707
7 juillet 2022
C B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé
Section 8 - Chambre 2
DTA_2312718_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316710_20230920
20 septembre 2023
E A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris
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