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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102322_20240716
16 juillet 2024
D pour se rendre à l'accedit du 9 octobre 2018, et d'honoraires d'un avocat ainsi que d'un médecin conseil pour des prestations d'assistance à expertise. Ces frais peuvent être retenus.
1ère Chambre
DTA_2205595_20250916
16 septembre 2025
D aurait besoin de l'assistance d'une tierce personne depuis la consolidation de son état de santé, alors que le déficit fonctionnel permanent qu'il présente a été évalué par l'expert judiciaire à 12 %
2ème chambre
DTA_2301497_20250325
25 mars 2025
Lors de la seconde expertise dédiée aux seules conséquences de l'aggravation de l'état de santé du requérant, les experts ont retenu un besoin viager d'assistance à tierce personne après consolidation
6ème chambre
DTA_2205690_20250224
24 février 2025
En deuxième lieu, alors que les experts désignés par la CCI n'ont retenu aucun besoin d'assistance par tierce personne pour la période postérieure au 31 décembre 2009 et dans ces circonstances, compte
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20240201
1 février 2024
Par deux ordonnances du 20 novembre 2023, les frais et honoraires de l'expertise ont été liquidés et taxés aux sommes respectives de 2 400 euros toutes taxes comprises pour chacun des experts désignés
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502762_20260319
19 mars 2026
En ce qui concerne les préjudices invoqués : S’agissant des frais d’assistance par tierce personne : 7. Il ressort du rapport d’expertise judiciaire du 10 février 2025 que M.
7ème Chambre
DTA_2012070_20250702
2 juillet 2025
DECIDE : Article 1 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris versera à la succession de E L la somme de 4 320 euros.
1ère chambre
DTA_1907359_20230530
30 mai 2023
La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.
9ème chambre
DTA_2109160_20240425
25 avril 2024
de son conseil lors de l'expertise.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400756_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2023, l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Deguitre, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée et demande
6ème Chambre
DTA_2005576_20221205
5 décembre 2022
Si l'expert a pu envisager l'existence d'une cause liée à l'état psychologique de l'intéressée, l'analyse du sapiteur psychiatre dont il s'est adjoint les services au cours des opérations d'expertise,
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203027_20230130
30 janvier 2023
, sous toutes réserves de responsabilité, d'ordonner une expertise contradictoire et la confier à un collège d'experts spécialisés en chirurgie gynécologique et en chirurgie digestive suivant mission qu'il
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207147_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, l'Assistance publique hôpitaux de Marseille, représentée par Me Deguitre, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses
DTA_2321107_20241107
7 novembre 2024
Les experts ont retenu que Mme B n'avait plus besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne après la date de consolidation.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2318464_20250516
16 mai 2025
A D procédé par un expert neurologue à une expertise médicale en présence de M.
DTA_2402783_20241104
4 novembre 2024
, sans reconnaissance de responsabilité et forme protestations et réserves, de nommer un expert ophtalmologiste avec la mission telle que décrite dans le corps des présentes, dire que l'expert adressera
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300825_20240104
4 janvier 2024
L'expert désigné par le tribunal administratif de Besançon a estimé dans son rapport d'expertise du 17 mars 2023 que M.
7ème chambre
DTA_2110406_20231107
7 novembre 2023
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
DTA_2208368_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que du fait des fautes de l'AP-HP, Mme A a subi des souffrances évaluées par l'expert à 3,5 sur une échelle allant de 1 à 7.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2213584_20240628
28 juin 2024
L'expert, médecin conseil de Mme D lors de la seconde expertise, a alors conclu, s'agissant de l'opération du 31 janvier 2018, à un défaut d'information de Mme D quant aux complications possibles, et à
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