; 3°) de suspendre l'exécution de la décision prise le 11 avril 2023 ordonnant la prolongation de son isolement ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 3 000

; - ces litiges portent sur sa personnalité, son comportement, son parcours, son mode de vie et son expérience personnelle puisqu'il conteste le bien-fondé des décisions de prolongation de son placement

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 janvier 2024. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aparicio, greffière d'audience, M.

La clôture de l'instance a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

n'a ni pour objet, ni pour effet d'accepter une prolongation d'activité tacite et ne constitue donc pas une décision portant retraite d'une décision créatrice de droits ; 3) la décision ne constitue pas

B demande au juge des référés de prononcer la suspension de l'exécution de l'ensemble de ces décisions. 2.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 9 avril 2025, le directeur des services pénitentiaires d'outre-mer a prolongé son isolement au-delà de neuf mois. Par la présente requête, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Il fait valoir que Mme C... épouse B... a été munie d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 2 février 2026 au 1er mai 2026 et qu’aucune décision de refus de titre de séjour n’a été prise

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 28 juillet 2025, en présence de Mme Pochot, greffière d'audience, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

En application des articles R. 776-13-2 et R. 776-26 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né en 2002, est entré en France en 1998 à l'âge de 15 ans.