La requête a été communiquée à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie

primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing et conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie conclut à sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par des mémoires, enregistrés le 25 mai 2020, le 18 novembre 2021 et le 12 septembre 2022, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au juge des référés de réserver ses

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, qui n’a pas produit de mémoire.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 12 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) : 1°) ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise ; 2°) informe

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 10.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde demande sa mise hors de cause.

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

La requête a été communiquée à la commune de Marseille et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté d'observations.

Quant aux dépenses de santé actuelles de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale : 9.

C D, de la CACPL, de PNAS assurances, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance et précise que la requérante

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas présenté d'observations.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie : 6. Compte tenu du rejet de la requête de M.

Article 2 : L'AP-HP est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une provision de 27 268,20 euros. Article 3 : L'AP-HP versera à M.