La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 16 novembre 2021, la fédération française d'handisport a informé M.

l'avis des experts communiqué par le préfet ne contient aucun nom, aucune date et aucune signature ; - cet avis n'est pas neutre dès lors que les experts sollicités par le préfet sont issus de la fédération

La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, comme juge statuant seul dans les matières indiquées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la décision du 12 décembre 2023 de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération

La présidente du tribunal a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique.

Avec la création des groupements hospitalier de territoire (GHT) par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la fédération des DIM mise en place est devenue un

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné M. Berthon, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des 6 et 7 septembre 2025 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est entachée d’erreur de droit dès lors qu’elle applique les règlements généraux de la Fédération

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la Fédération des conseils de parents d'élèves de Lahire (FCPE de l'école Lahire) demande à la juge des référés, sur le fondement

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 26 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à Moscou (Fédération

Par une décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. Felsenheld, premier conseiller, en qualité de juge des référés.

Il soutient que : Sur l'urgence : - il peut faire l'objet d'une expulsion dès la levée d'écrou au 18 mai 2025 à destination de la fédération de Russie où il sera isolé et sans ressources, et exposé

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le comité exécutif (COMEX) de la Fédération

règlement de la ligue de football d'Occitanie ; - elle est privée de base légale ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur l'article 136 des règlements généraux de la fédération