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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2305828_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

faire droit à sa demande et a confirmé sa décision du 23 mai 2023. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600068_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le préfet du Jura a, sur demande du tribunal, confirmé et justifié l’effectivité de l’éloignement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600070_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le préfet du Jura a, sur demande du tribunal, confirmé et justifié l’effectivité de l’éloignement de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2312012_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par deux décisions du 16 mai 2023, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de réexaminer leur demande et a confirmé les termes des décisions de refus de titre de séjour et d’obligation de quitter le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2312013_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par deux décisions du 16 mai 2023, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de réexaminer leur demande et a confirmé les termes des décisions de refus de titre de séjour et d’obligation de quitter le

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2202041_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par une décision du 26 août 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 13 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100545_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, La SCI Le Jasmin demande au tribunal : - de confirmer l'exonération d'un montant de 239 euros qui lui a été accordée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506840_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 28 août 2024. Le 21 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416716_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... déclare, en réponse à la demande du tribunal de confirmation de ses demandes, qu’il maintient ses conclusions fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative. M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204768_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par une décision du 8 mars 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407577_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le 27 novembre 2023, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 2 mai 2024.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300916_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une décision du 22 décembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 18 mai 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400566_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par une décision du 21 septembre 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) par une décision du

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601645_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par une décision du 16 janvier 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d’asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434314_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête au fond, enregistrée le 15 novembre 2024 sous le n° 2430456 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension est demandée.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300913_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une décision du 24 novembre 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, confirmée par une décision du 25 juillet 2022 de la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201991_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED) a rejeté sa demande tendant à une minoration de ses frais de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405811_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un arrêté du 14 mars 2024, la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande et a confirmé sa décision par une décision du 7 juin 2024 rejetant le recours gracieux de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310562_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il fait valoir que la demande fait obstacle à l'exécution de la décision de refus de sa demande découlant de la confirmation de dépôt qu'il a reçue. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205107_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par décision du 31 juillet 2017, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 18 janvier 2018.

Source officielle

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