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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2305828_20250402
2 avril 2025
faire droit à sa demande et a confirmé sa décision du 23 mai 2023. 2.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600068_20260122
22 janvier 2026
Le préfet du Jura a, sur demande du tribunal, confirmé et justifié l’effectivité de l’éloignement de M.
DTA_2600070_20260122
6ème chambre
DTA_2312012_20260113
13 janvier 2026
Par deux décisions du 16 mai 2023, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de réexaminer leur demande et a confirmé les termes des décisions de refus de titre de séjour et d’obligation de quitter le
DTA_2312013_20260113
JU 9ème chambre
DTA_2202041_20220808
8 août 2022
Par une décision du 26 août 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 13 janvier
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100545_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, La SCI Le Jasmin demande au tribunal : - de confirmer l'exonération d'un montant de 239 euros qui lui a été accordée par
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506840_20250728
28 juillet 2025
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 28 août 2024. Le 21 novembre 2024, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416716_20251212
12 décembre 2025
A... déclare, en réponse à la demande du tribunal de confirmation de ses demandes, qu’il maintient ses conclusions fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
JU-6 semaines
DTA_2204768_20221116
16 novembre 2022
Par une décision du 8 mars 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26
Reconduite à la frontière
DTA_2407577_20240822
22 août 2024
Le 27 novembre 2023, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 2 mai 2024.
DTA_2300916_20230504
4 mai 2023
Par une décision du 22 décembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 18 mai 2022.
6ème Chambre
DTA_2400566_20240529
29 mai 2024
Par une décision du 21 septembre 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) par une décision du
Etrangers urgents
DTA_2601645_20260217
17 février 2026
Par une décision du 16 janvier 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d’asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 29
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434314_20250108
8 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête au fond, enregistrée le 15 novembre 2024 sous le n° 2430456 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension est demandée.
DTA_2300913_20230504
Par une décision du 24 novembre 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, confirmée par une décision du 25 juillet 2022 de la Cour nationale du droit d'asile.
2ème chambre
DTA_2201991_20250206
6 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED) a rejeté sa demande tendant à une minoration de ses frais de
4ème Chambre
DTA_2405811_20260316
16 mars 2026
Par un arrêté du 14 mars 2024, la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande et a confirmé sa décision par une décision du 7 juin 2024 rejetant le recours gracieux de M. A....
DTA_2310562_20230622
22 juin 2023
Il fait valoir que la demande fait obstacle à l'exécution de la décision de refus de sa demande découlant de la confirmation de dépôt qu'il a reçue. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2205107_20221215
15 décembre 2022
Par décision du 31 juillet 2017, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 18 janvier 2018.
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