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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001278_20230302
2 mars 2023
Les mêmes photographies permettent de constater que le véhicule de Mme B a percuté le regard et l'a escaladé, alors même qu'il présente une hauteur de plus de 15 cm.
2ème Chambre
DTA_2400699_20240412
12 avril 2024
A cette date, il a également été mis en cause pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, recel de bien provenant d'un vol par escalade, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant
Reconduite à la frontière
DTA_2400854_20240215
15 février 2024
C a été condamné en France, à trois reprises, à des peines allant de trois à dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, de vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduites à la frontière
DTA_2400985_20240416
16 avril 2024
date du 5 octobre 2022 pour violences aggravées par trois circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, violences sur un mineur de quinze ans sans incapacité, vol par ruse, effraction ou escalade
8e Section - MESD
DTA_2329787_20240112
12 janvier 2024
Il a en outre été condamné le 26 septembre 2023 à une peine de six mois d'emprisonnement par le tribunal judicaire de Nanterre pour des faits d'" usage illicite de stupéfiants et vol par escalade dans
6ème chambre
DTA_2400060_20250527
27 mai 2025
A, âgé de 19 ans à la date de la décision attaquée, a fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits de " vol par escalade dans un local d'habitation, menace de destruction dangereuse pour les personnes
DTA_2312747_20240322
22 mars 2024
correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à une peine de quatre ans d'emprisonnement ferme ainsi qu'à une interdiction du territoire français pendant dix ans, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2319305_20230822
22 août 2023
Le requérant est en mesure de détailler les étapes ayant conduit aux conflits et à son escalade.
DTA_2401261_20240711
11 juillet 2024
d'acquisition, détention, offre ou cession, transport non autorisé, et usage illicite de stupéfiants, et enfin, le 3 octobre 2018, à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, escalade
1 ère Chambre
DTA_2403468_20250520
20 mai 2025
L'enfant pratique également de l'escalade lors d'un cours d'une heure en soirée. 9.
5ème Chambre
DTA_2402544_20240611
11 juin 2024
17 mars 2023), dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (16 mars 2023), vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (26 février et 2 mars 2023) et vol par escalade
Eloignement 72 heures
DTA_2404559_20240731
31 juillet 2024
En outre, la circonstance qu'il purge une peine prononcée le 2 mai 2023 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
DTA_2404723_20240731
Magistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
par le point de passage de Rafah, en provenance d'Égypte, et que 79 camions étaient entrés par le point de passage de Kerem Shalom, en provenance d'Israël, pour la première fois depuis le début de l'escalade
1ère Chambre
DTA_2406072_20251210
10 décembre 2025
véhicule sans permis, en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, commis le 11 mars 2023 ainsi que, sous une autre identité, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Mme Chaumont
DTA_2403927_20240717
17 juillet 2024
DTA_2404320_20251009
9 octobre 2025
Aix-en-Provence à 2 mois d’emprisonnement pour vol en réunion, le 3 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Marseille à 90 jours-amende à 20 euros à titre principal pour vol par ruse, effraction ou escalade
1ère chambre
DTA_2407219_20250605
5 juin 2025
cette audition et non sur la consultation du TAJ, laquelle audition est au demeurant très circonstanciée et relatant l'entrée en force du requérant dans l'appartement de son ex-compagne après avoir escaladé
DTA_2407655_20260227
27 février 2026
venez », lesquelles ont été adressées alors que ces dernières quittaient les lieux de l’incident et que la surveillante était en cours d’intervention, ce qui est de nature à traduire une volonté d’escalade
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501491_20250402
2 avril 2025
), le 16 juin 2015 par le tribunal correctionnel d'Evry à 3 mois d'emprisonnement pour rébellion, le 3 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre à 4 mois d'emprisonnement pour vol par escalade
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