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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2001278_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Les mêmes photographies permettent de constater que le véhicule de Mme B a percuté le regard et l'a escaladé, alors même qu'il présente une hauteur de plus de 15 cm.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400699_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A cette date, il a également été mis en cause pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, recel de bien provenant d'un vol par escalade, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400854_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C a été condamné en France, à trois reprises, à des peines allant de trois à dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400985_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

date du 5 octobre 2022 pour violences aggravées par trois circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, violences sur un mineur de quinze ans sans incapacité, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329787_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il a en outre été condamné le 26 septembre 2023 à une peine de six mois d'emprisonnement par le tribunal judicaire de Nanterre pour des faits d'" usage illicite de stupéfiants et vol par escalade dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400060_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, âgé de 19 ans à la date de la décision attaquée, a fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits de " vol par escalade dans un local d'habitation, menace de destruction dangereuse pour les personnes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312747_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à une peine de quatre ans d'emprisonnement ferme ainsi qu'à une interdiction du territoire français pendant dix ans, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319305_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le requérant est en mesure de détailler les étapes ayant conduit aux conflits et à son escalade.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401261_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'acquisition, détention, offre ou cession, transport non autorisé, et usage illicite de stupéfiants, et enfin, le 3 octobre 2018, à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, escalade

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403468_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

L'enfant pratique également de l'escalade lors d'un cours d'une heure en soirée. 9.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402544_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

17 mars 2023), dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (16 mars 2023), vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (26 février et 2 mars 2023) et vol par escalade

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404559_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En outre, la circonstance qu'il purge une peine prononcée le 2 mai 2023 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404723_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En outre, la circonstance qu'il purge une peine prononcée le 2 mai 2023 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2405203_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

par le point de passage de Rafah, en provenance d'Égypte, et que 79 camions étaient entrés par le point de passage de Kerem Shalom, en provenance d'Israël, pour la première fois depuis le début de l'escalade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406072_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

véhicule sans permis, en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, commis le 11 mars 2023 ainsi que, sous une autre identité, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2403927_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

par le point de passage de Rafah, en provenance d'Égypte, et que 79 camions étaient entrés par le point de passage de Kerem Shalom, en provenance d'Israël, pour la première fois depuis le début de l'escalade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404320_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aix-en-Provence à 2 mois d’emprisonnement pour vol en réunion, le 3 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Marseille à 90 jours-amende à 20 euros à titre principal pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407219_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

cette audition et non sur la consultation du TAJ, laquelle audition est au demeurant très circonstanciée et relatant l'entrée en force du requérant dans l'appartement de son ex-compagne après avoir escaladé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407655_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

venez », lesquelles ont été adressées alors que ces dernières quittaient les lieux de l’incident et que la surveillante était en cours d’intervention, ce qui est de nature à traduire une volonté d’escalade

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2501491_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

), le 16 juin 2015 par le tribunal correctionnel d'Evry à 3 mois d'emprisonnement pour rébellion, le 3 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre à 4 mois d'emprisonnement pour vol par escalade

Source officielle

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