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Elle soutient que : - la délibération fixant le taux de la taxe pour 2016 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle conduit à la perception d'un montant de taxe d'enlèvement des

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A... ; - seule la faute de M.

utilement soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant retrait de points de permis de conduire. 4.

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ne constitue pas un moyen susceptible d'être utilement soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant retrait de points de permis de conduire.

ne constitue pas un moyen susceptible d'être utilement soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant retrait de points de permis de conduire. 3.

ne constitue pas un moyen susceptible d'être utilement soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant retrait de points de permis de conduire. 3.

de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. () l'autorisation est accordée par l'administration des archives aux personnes qui en font la

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