Sur les frais liés au litige : 24.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la SARL Guyanaise de transport international, représentée par Me Kither, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

, la réparation du préjudice résultant pour le centre hospitalier des frais de remise en état des bâtiments et du transfert temporaire des services hébergés par ces bâtiments qui ont subi des désordres

Il résulte de l'instruction que Mme F a été admise aux hôpitaux du Léman suite à un accident de moto le 10 mai 2022.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne demande le remboursement des frais d'hospitalisation qui ont été exposés entre le 27 et le 30 juin 2016 à hauteur de 5 130,72 euros, des frais médicaux

en lien avec les manquements fautifs retenus au point 3, les sommes de 52 841 euros de frais hospitaliers, 2 200,84 euros de frais médicaux, 753,77 euros de frais pharmaceutiques, 1 791,05 euros de frais

Aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé à caractère

Sur la charge des frais d'expertise : 8.

Quant aux frais d'hébergement et de déplacement de M. et A C, qui ont réglé ces frais : 17.

Il a été admis au centre hospitalier d'Agen puis transféré au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

des urgences du centre hospitalier de Guéret.

d'hospitalisation à hauteur de la somme de 45 629,30 euros (du 17 octobre au 23 décembre 2016, du 2 au 13 janvier 2017 et du 16 janvier au 9 juin 2017), des frais médicaux à hauteur de la somme de 963,58

Sur les frais d'expertise : 34.

de transport, et dans la nuit du mercredi au jeudi pour les frais d'hospitalisation.

Sur les frais du litige : 4.

Il y a lieu de mettre à la charge des Hus une somme de 1 500 euros à verser à Mme B au titre des frais exposés par cette dernière et non compris dans les dépens. 12.

; -la situation de fuite est établie car le requérant a fait obstacle à son transfert.

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique justifie avoir pris en charge des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, de rééducation, de transport et d'appareillage, en lien avec les

A a adressé un courrier au CASH de Nanterre pour solliciter le versement de la prime d'encadrement et le remboursement de ses frais de transport.

de Bourges les frais d'expertise ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Bourges à leur verser la somme de 10 000 euros chacun au titre de la perte de chances d'éviter le décès de leur père ;