qu'un ancien membre de l'association aurait, pour sa part, estimé que le statut de membre aurait dû conduire le psychiatre à se récuser et le fait que le journaliste auteur de l'entretien dans le magazine

La société Baron'Arques ne conteste que l'absence de prise en compte des factures de parution du magazine Wine Spectator.

°) de condamner la commune de Beychac-et-Cailleau au paiement d'une indemnité pour ne pas avoir respecté les droits de l'opposition et que cette condamnation figure dans un encart dans le prochain magazine

des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Boulogne-Billancourt de publier le jugement à intervenir dans la Gazette des communes, dans le magazine

A B, directeur général délégué de France Travail, dans un article du magazine ASH (# 987, publié le 27 août 2024) ; 2°) d'enjoindre à France Travail de lui communiquer le document demandé dans un délai

soutient que : - l’urgence est constituée dès lors que le refus contesté empêche la prise en charge alimentaire de cinquante-deux foyers, compromet l’accès aux ramasses dans les grandes surfaces et les magasins

réside depuis 2008 ; - que sa belle-famille vit également en France depuis plusieurs décennies ; - qu’elle travaille comme auto-entrepreneur dans la restauration depuis 2012 et a en projet d’ouvrir un magasin

demandant l'annulation de la décision du 18 mai 2021 par laquelle le département a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident, celui-ci, intervenu à l'intérieur de locaux d'un magasin

la main-courante établie par la police municipale d'Epinal que la présence de sept véhicules et quatre caravanes a été constatée les 2 et 3 avril 2024 sur le parc de stationnement situé derrière le magasin

A cet effet, ils se prévalent de la concurrence accrue qu'engendreront les magasins qui s'implanteront dans le centre commercial en litige.

prévention du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne a refusé la communication de divers documents administratifs concernant le permis de construire, accordé au magasin

de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois porterait une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession de vendeur dans un magasin

Ils soutiennent que : - aucune des sociétés requérantes n'a été mise dans la cause en première instance alors qu'elles sont exploitantes des magasins Grand Frais et Marie Blachère ; - la tierce-opposition

et lieux de vente : (…) / Catégorie 3 [MAG3] : magasins appartenant à un ensemble commercial / Catégorie 4 [MAG4] : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m² (…) ».

sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

et lieux de vente : (…) / Catégorie 3 [MAG3] : magasins appartenant à un ensemble commercial / Catégorie 4 [MAG4] : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m² (…) ».

les isoler du reste du personnel ; Mme C n'a pas hésité, courant octobre 2021, à divulguer la teneur des échanges ayant eu lieu lors de l'entretien préalable au licenciement d'une autre salariée du magasin

La société MNM Media, dont le siège social est à Genève en Suisse, réalise et édite des magazines gratuits d'annonces immobilières.

ressources du réseau routier- bureau du matériel-atelier Arras, à compter du 1er septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Pas-de-Calais de le réaffecter à son poste de magasinier

la concurrence du 13 juillet 2020, la commune de Cattenom a lancé une procédure adaptée tendant à la passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant deux lots en vue de la réalisation du magazine