Il indique par ailleurs les principales circonstances de fait relatives à la situation de l'intéressée, en précisant notamment que si son état de santé nécessite une prise en charge médicale, son défaut

Elle fait valoir que : - l'analyse de 57 échantillons au prix unitaire de 55 euros hors taxes n'a jamais fait l'objet d'un accord des parties, ni même d'une éventuelle information sur la nécessité de

C D au tribunal administratif de Paris, Par cette requête et deux mémoires complémentaires enregistrée les 22 et 28 août 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

urbaine Grand Paris Seine & Oise et par la société Indigo Park.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, aux termes des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

Par suite, les moyens invoqués doivent être écartés. 14.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes, d'une part, de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur indiquer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

De façon contradictoire, le préfet relève d'une part " l'incertitude entourant les lieux envisagés " et d'autre part précise que " les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation

De façon contradictoire, le préfet relève d'une part " l'incertitude entourant les lieux envisagés " et d'autre part précise que " les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation

Elle indique que, de nationalité mauricienne, elle a déposé une demande de renouvellement de sa carte de séjour le 7 août 2023, qu'elle a été convoquée en préfecture le 9 février 2024 pour une prise d'empreintes

sérieux quant à la légalité de la décision. » Aux termes de l’article L. 521-2 du même code : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

A..., qui indique saisir le tribunal d’une « demande en référé » au motif que la décision référencée 48SI du 18 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde