C D, gérant de la SARL 19 Bis, exploitant un débit de boissons/restaurant sous l'enseigne " Le Poinçonneur " sis 19 bis, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant

Il soutient : - qu'il y a urgence à suspendre la décision contestée : son activité professionnelle de gérant d'une société lui impose de se déplacer régulièrement sur différents sites ce qu'il n'est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la SARL Sure Mans Sécurité, représentée par son gérant, et par Me Gouillon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

C B, gérant de la brasserie du Couvent, à occuper le domaine public du mercredi 14 août 2021 à 17 h 30 au jeudi 15 août 2021 à 1 heure pour installer entre les numéros 27 et 29 de la rue de la Hardt une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, la société JPM Rénovation, représentée par son gérant, M.

Il soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a considéré les sommes versées sur son compte bancaire depuis le compte de la SARL Univercom, dont il était l'associé et le gérant, comme des revenus

Il soutient que : - le 3 août 2021, les surveillants du port d'Erquy ont constaté qu'un navire de type Zodiac appartenant à la société Jetouest dont le gérant est M.

A était le gérant de la société à responsabilité limitée Nobel Connexion depuis le 27 février 2006 et est devenu son président lorsqu'elle a été transformée en société par actions simplifiée.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'il n'est pas justifié de la qualité de gérant de M.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née de l'absence de réponse à leur courrier du 31 octobre 2019, par laquelle le maire de Clermont-Ferrand a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs

La requérante n'est donc pas fondée à soutenir que le préfet ne pouvait, en l'absence d'appréciation de la réalité et de la conformité de certains travaux effectués, mettre en œuvre son pouvoir de substitution

Pour 2014, elle se prévaut de ce qu'il en était gérant de droit jusqu'au 2 septembre 2014, sur la majeure partie de l'exercice, puis que si son frère, également porteur de parts, était devenu gérant de

G B est gérant de la société TMK Nettoyage, qui a pour activité principale le nettoyage courant des bâtiments.

La commune de Sanary-sur-Mer demande au Tribunal de condamner la SAS Objectif Lune et son gérant, M.

antérieure à l'expiration du délai de la mise en demeure de déposer des déclarations de résultat, et à la partialité du vérificateur, qui n'a pas tenu compte, au titre des charges, des rémunérations des gérants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la société 3D Ingénierie Systèmes (3DIS), agissant par son gérant, M.

A soutient que : - il n'a pas fraudé et a toujours été suivi par des cabinets comptables ; - la déclaration aux impôts de la somme de 7 445 euros en tant que " salaire ou assimilé " de " gérant ou

B était gérant de fait de la SARL Carrosserie 1001'; - le service a imputé l'intégralité des résultats de la SARL Carrosserie 1001 à M.

enregistrée le 23 avril 2021, la SARL Titi Dépann'Auto, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a retiré à sa gérante

A C est, depuis le 15 mai 2019, l'unique gérant de la société Les Lauriers. Par suite, alors qu'en tant que simple associé de cette société, M.