Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 26 octobre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 par mail et régularisée le 2 octobre 2023 au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de

Par un courrier reçu le 6 juin 2025, le Tribunal a invité Mme B à régulariser la requête dans un délai de quinze jours, en produisant chaque pièce jointe par un fichier distinct.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, l’association Madeleine Sports et Détente (AMSD) Chartres et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 22 janvier 2021 et 8 septembre 2022, l'association Œuvres des Augustines de Saint-Yves, représentée

Vu les procédures suivantes : I.

D ; 3°) d'enjoindre au maire d'Essé de faire procéder au déplacement du caveau de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 14 janvier et 17 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Groupe Matfer Bourgeat, représentée

Aux termes de l'article L. 2125-1 du même code : " L'acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre, recourir à des techniques d'achat pour procéder à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme C...

Vu : - les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, et des mémoires enregistrés les 26 mai 2023 et 23 novembre 2023, M. C... A... et Mme D...

Elle mentionne que les raisons pour lesquelles les justificatifs apportés de réalisation des actions de formation à distance ne sont pas suffisants.