CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

66 424 résultats pour « procés »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président DEVILLERS

DTA_2200128_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu le procès-verbal n°802/MED/DRM du 14 février 2022 ; Vu le procès-verbal de constat du 11 juillet 2022 ; Vu : - la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109465_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

de la SCI Abeille, ainsi que la décision expresse du 20 octobre 2021 refusant de dresser un procès-verbal d'infraction.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2205566_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308925_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 juillet 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402091_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 18 janvier 2024 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2406540_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mai 2024 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2406565_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 avril 2024 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406876_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'infraction à l'encontre de la société Free Mobile et d'édicter un arrêté interruptif de travaux ; 2°) d'enjoindre au maire de Belleville-en-Beaujolais de dresser un procès-verbal d'infraction et

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422820_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

une autorité incompétente, que le signataire du procès-verbal n'a pas personnellement constaté les faits qui y sont exposés ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors que le passager en cause

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422823_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

une autorité incompétente, que le signataire du procès-verbal n'a pas personnellement constaté les faits qui y sont exposés ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors que le passager en cause

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2410517_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 18 janvier 2024 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501565_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d’infraction à l’encontre des époux D... ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Rochefort-du-Gard, agissant en tant qu’autorité de l’Etat, de faire dresser le procès-verbal de l’infraction commise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314226_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme B demande au tribunal l'annulation du procès-verbal de restitution de titre d'identité et de voyage émis à son encontre le 17 février 2023 par le consulat général de France à Abidjan.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2301627_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 12 juin 2023 pour non respect de l'article R. 5333-3 du code des transports ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302095_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le courrier précise que le requérant peut adresser une demande de communication du procès-verbal à l’adresse électronique plciir@offi.fr dans les quinze jours à compter de la réception du courrier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201098_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

cette terrasse, de faire interdire à la société Campet d'utiliser cette dernière dans l'attente que soit dressé un procès-verbal d'infraction, et de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2002069_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

dès lors, outre que ce procès-verbal ne lui a pas été communiqué, que les locaux ne sont pas comparables, ainsi que le confirme la doctrine, et que les communes de Villeneuve-la-Garenne et Suresnes ne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202657_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En tout état de cause, il ressort du procès-verbal d’infraction du 7 octobre 2021 que celui-ci a été transmis à la société Domaine des Treilles de la Moutte et à son représentant.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103274_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'un procès-verbal d'infraction a été dressé à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403046_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Si le titulaire refuse de signer le procès-verbal, il en est fait mention.

Source officielle

Page 46 sur 3322

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 789 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

45 PROCESSION

SIREN 848268918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Robust Process Consulting

SIREN 940863111Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROCESS-IT

SIREN 790992994Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NEU-JKF Process

SIREN 479988453Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MY POOL PROCESS

SIREN 914627260Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

03/09/2026

Voir →