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9 092 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 5

DTA_2308353_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

S'il produit une attestation du 15 mars 2022 d'un médecin psychiatre selon laquelle il est suivi depuis le 4 janvier 2022 par l'équipe mobile psychiatrie précarité de l'hôpital Daumézon de Bouguenais,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403870_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques graves nécessitant une prise en charge médicale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500619_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., qui a levé le secret médical, présente un syndrome de stress post-traumatique, pour lequel il bénéficie, depuis mars 2023, d’un suivi par un psychiatre et une infirmière en pratique avancée au sein

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302910_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue d’une mission d’expertise confiée par le président de ce tribunal à un psychiatre, qui s’est adjoint les services, en qualité de sapiteur, d’un dermato-vénérologue, un rapport a été rendu le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303215_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A, établi par le médecin psychiatre qui assure son suivi continu depuis septembre 2019, que les troubles dont souffre le requérant nécessitent un traitement médicamenteux assorti d'un suivi psychiatrique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301405_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

celui-ci a justifié son absence ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et porte atteinte à sa dignité humaine compte tenu de son état de vulnérabilité ; il souffre d'une pathologie psychiatrique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307467_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

séparé de sa famille dès lors que l'homosexualité constitue un crime dans son pays d'origine, l'Iran ; il a nourri des idées suicidaires qui ont conduits à son internement au sein d'un service de psychiatrie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307892_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

ainsi qu'un traitement médicamenteux, se prévaut de certificats établis par la psychiatre qui assure son suivi et qui atteste que les soins doivent être poursuivis sur le territoire national où elle bénéficie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209400_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A, qui indique souffrir de troubles psychiatriques, fait valoir que certains des médicaments dont il a besoin à raison de son état de santé, la sertaline et le soxapine, ne sont pas disponibles au Sénégal

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210579_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Elle soutient qu'elle fait l'objet d'un suivi psychiatrique, lequel induit des échanges avec son médecin et que, ne parlant pas la langue italienne, un tel suivi ne sera pas possible en Italie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212203_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'il souffre de troubles psychiatriques pour lesquels il est suivi de manière régulière au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences par le docteur D.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201667_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

G fait état de ses troubles psychiatriques justifiant le suivi d'un traitement anxiolytique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209887_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'il souffre de troubles psychiatriques pour lesquels il est suivi de manière régulière au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences par le docteur D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203967_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'appréciation, dès lors qu'il justifie d'une promesse d'embauche, et eu égard à l'intensité des attaches personnelles et au parcours d'intégration du couple en France, à la gravité de la pathologie psychiatrique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302498_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Au surplus, aucune pièce de l’instruction ne permet d’établir un lien de causalité entre les troubles psychiatriques dont souffre Mme C..., en particulier un trouble bipolaire, un trouble de l’attention

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TA

8ème chambre

DTA_2105766_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'intéressé a ensuite été admis d'office en soins psychiatriques par un arrêté du préfet du Nord du 4 juillet 2020, jusqu'à la levée de cette mesure le 7 juillet suivant. 10.

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TA

9ème Chambre

DTA_2402125_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il est constant d'une part, que l'intéressé souffre d'une pathologie psychiatrique qualifiée d'état de stress post-traumatique sévère avec humeur dépressive en raison d'un attentat dont il a été victime

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_1906771_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le Centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez est chargé d'une mission de service public pour la prise en charge des patients faisant l'objet de soins sans consentement en psychiatrie.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2111263_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

- et les observations de Me Budet, pour le GHU Paris psychiatrie et neurosciences. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B, mère de M. A C et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600526_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Le Tutour, demande au juge des référés de : 1°) désigner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un collège d’experts spécialisés en neurochirurgie et psychiatrie

Source officielle

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