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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 5
DTA_2308353_20240513
13 mai 2024
S'il produit une attestation du 15 mars 2022 d'un médecin psychiatre selon laquelle il est suivi depuis le 4 janvier 2022 par l'équipe mobile psychiatrie précarité de l'hôpital Daumézon de Bouguenais,
3ème chambre
DTA_2403870_20250515
15 mai 2025
A soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques graves nécessitant une prise en charge médicale.
3ème Chambre
DTA_2500619_20251211
11 décembre 2025
A..., qui a levé le secret médical, présente un syndrome de stress post-traumatique, pour lequel il bénéficie, depuis mars 2023, d’un suivi par un psychiatre et une infirmière en pratique avancée au sein
4ème Chambre
DTA_2302910_20260410
10 avril 2026
A l’issue d’une mission d’expertise confiée par le président de ce tribunal à un psychiatre, qui s’est adjoint les services, en qualité de sapiteur, d’un dermato-vénérologue, un rapport a été rendu le
2ème chambre
DTA_2303215_20240315
15 mars 2024
A, établi par le médecin psychiatre qui assure son suivi continu depuis septembre 2019, que les troubles dont souffre le requérant nécessitent un traitement médicamenteux assorti d'un suivi psychiatrique
DTA_2301405_20240409
9 avril 2024
celui-ci a justifié son absence ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et porte atteinte à sa dignité humaine compte tenu de son état de vulnérabilité ; il souffre d'une pathologie psychiatrique
2ème Chambre
DTA_2307467_20250129
29 janvier 2025
séparé de sa famille dès lors que l'homosexualité constitue un crime dans son pays d'origine, l'Iran ; il a nourri des idées suicidaires qui ont conduits à son internement au sein d'un service de psychiatrie
6ème Chambre
DTA_2307892_20240206
6 février 2024
ainsi qu'un traitement médicamenteux, se prévaut de certificats établis par la psychiatre qui assure son suivi et qui atteste que les soins doivent être poursuivis sur le territoire national où elle bénéficie
DTA_2209400_20250318
18 mars 2025
A, qui indique souffrir de troubles psychiatriques, fait valoir que certains des médicaments dont il a besoin à raison de son état de santé, la sertaline et le soxapine, ne sont pas disponibles au Sénégal
Asile - 15 jours
DTA_2210579_20220831
31 août 2022
Elle soutient qu'elle fait l'objet d'un suivi psychiatrique, lequel induit des échanges avec son médecin et que, ne parlant pas la langue italienne, un tel suivi ne sera pas possible en Italie.
4ème chambre
DTA_2212203_20240322
22 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il souffre de troubles psychiatriques pour lesquels il est suivi de manière régulière au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences par le docteur D.
Chambre 3
DTA_2201667_20230323
23 mars 2023
G fait état de ses troubles psychiatriques justifiant le suivi d'un traitement anxiolytique.
DTA_2209887_20240322
DTA_2203967_20221006
6 octobre 2022
d'appréciation, dès lors qu'il justifie d'une promesse d'embauche, et eu égard à l'intensité des attaches personnelles et au parcours d'intégration du couple en France, à la gravité de la pathologie psychiatrique
DTA_2302498_20260219
19 février 2026
Au surplus, aucune pièce de l’instruction ne permet d’établir un lien de causalité entre les troubles psychiatriques dont souffre Mme C..., en particulier un trouble bipolaire, un trouble de l’attention
8ème chambre
DTA_2105766_20250407
7 avril 2025
L'intéressé a ensuite été admis d'office en soins psychiatriques par un arrêté du préfet du Nord du 4 juillet 2020, jusqu'à la levée de cette mesure le 7 juillet suivant. 10.
9ème Chambre
DTA_2402125_20240624
24 juin 2024
Il est constant d'une part, que l'intéressé souffre d'une pathologie psychiatrique qualifiée d'état de stress post-traumatique sévère avec humeur dépressive en raison d'un attentat dont il a été victime
Juge unique chambre 4
DTA_1906771_20220713
13 juillet 2022
Le Centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez est chargé d'une mission de service public pour la prise en charge des patients faisant l'objet de soins sans consentement en psychiatrie.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2111263_20230106
6 janvier 2023
- et les observations de Me Budet, pour le GHU Paris psychiatrie et neurosciences. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B, mère de M. A C et de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600526_20260414
14 avril 2026
par Me Le Tutour, demande au juge des référés de : 1°) désigner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un collège d’experts spécialisés en neurochirurgie et psychiatrie
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