Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

administratif préalable obligatoire se substituent aux décisions initiales et sont seules susceptibles de faire l'objet d'un recours contentieux, selon les modalités énoncées au point précédent.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Elle bénéficie de la reconnaissance d'une maladie professionnelle depuis le 24 mars 2015 et a été victime de plusieurs rechutes.

Elle soutient sans être contestée que les recrutements à des fonctions administratives nécessitaient un BTS Transport ou équivalent, diplôme dont M.

de leur part contre l’auteur responsable de l’accident dans les conditions ci-après. / Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s’exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent

Le président du tribunal a désigné M. Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A, né le 9 juin 1942, a été recruté au sein de l'entreprise Ascoforge le 1er novembre 1984. Il a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2005.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

insuffisance professionnelle à effet au 15 juillet 2021 et l'arrêté du 26 avril 2021 a fixé le montant de son indemnité de licenciement ensemble les décisions implicites de rejet nées du silence gardé sur ses recours

de service du 10 juin 2004 et de son accident de trajet du 15 novembre 2011.

B à l'encontre du titre de recette du 11 septembre 2019 ne sont pas fondés ; - M.

Gensac, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, F.

Les obligations fixées au précédent alinéa sont prescrites au requérant sous peine de voir la pièce écartée des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet.

Or, en vertu des dispositions citées au point précédent, M.

de la précédente, et insusceptible de recours ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Le recours formé par M. B D à l'encontre de cette décision a été rejeté par un jugement n° 1800088 du tribunal administratif d'Orléans en date du 18 octobre 2019.

B... a formé un recours gracieux le 16 septembre 2021.

Ce dernier dispose en ce cas de voies de recours ».

Par un arrêté du 17 août 2021, le président du conseil départemental de La Réunion, président de droit du conseil d'administration du SDIS de ce département, a désigné M.