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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506725_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400490_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316519_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310761_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202799_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné M. Le Méhauté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507566_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605794_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512505_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513383_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503255_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304598_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313989_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601529_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602403_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La présidente du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512248_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508527_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311079_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné M. Gabarda, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610590_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307985_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le président du tribunal administratif a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301800_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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