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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506725_20251114
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400490_20240116
16 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2316519_20231213
13 décembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310761_20230515
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202799_20221116
16 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Le Méhauté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507566_20251230
30 décembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605794_20260408
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512505_20250721
21 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2513383_20250729
29 juillet 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503255_20250509
9 mai 2025
La présidente du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304598_20231211
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2313989_20231128
28 novembre 2023
Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2601529_20260319
19 mars 2026
ORTA_2602403_20260416
16 avril 2026
La présidente du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2512248_20250716
16 juillet 2025
DTA_2508527_20250418
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2311079_20230824
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné M. Gabarda, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2610590_20260413
13 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307985_20230614
14 juin 2023
Le président du tribunal administratif a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301800_20230509
9 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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