Les conclusions tendant à la « rétractation » de cette ordonnance sont irrecevables.

* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives. / En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R = 4 m). ". 9.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 2 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraire des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

En deuxième lieu, aux termes de l’article 2 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraire des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

En cas d'implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres ".

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières.

A..., à la date d’émission de ce titre, le préfet de la Haute-Corse n’avait pris aucune décision portant retrait des aides que ce dernier avait perçues au titre de la campagne 2020.

A..., à la date d’émission de ce titre, le préfet de la Haute-Corse n’avait pris aucune décision portant retrait des aides que ce dernier avait perçues au titre de la campagne 2020.

A..., à la date d’émission de ce titre, le préfet de la Haute-Corse n’avait pris aucune décision portant retrait des aides que ce dernier avait perçues au titre de la campagne 2020.

A..., à la date d’émission de ce titre, le préfet de la Haute-Corse n’avait pris aucune décision portant retrait des aides que ce dernier avait perçues au titre de la campagne 2020.

A..., à la date d’émission de ce titre, le préfet de la Haute-Corse n’avait pris aucune décision portant retrait des aides que ce dernier avait perçues au titre de la campagne 2020.

ouvertes à la circulation motorisée, piétonne ou cyclable, ou des emprises publiques. / Lorsqu'il est nécessaire d'assurer une meilleure insertion du bâtiment avec les constructions limitrophes, un retrait

En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. ". Aux termes des dispositions générales du règlement : " 2.

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. Par la présente requête, M.

relatives à l'implantation par rapport aux limites séparatives latérales : " Les constructions sur rue doivent être implantées sur l'une des deux limites séparatives latérales au moins ; en cas de retrait

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B après avoir demandé, le 2 janvier 2023, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023, s'est rétractée par courriers

B des cadres et l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er octobre 2014.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025, par laquelle la direction générale de la police nationale l'a admis à la retraite au 1er juillet 2025 après maintien d'activité, ensemble

C..., représenté par Me Marais, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de pension militaire de retraire n° B-23-354966-P du 11 avril 2023 ; 2°) de réviser sa pension militaire de retraite

B conteste le certificat de suspension du directeur du service des retraites de l'Etat en date du 16 décembre 2020 portant suspension du versement de sa pension militaire de retraite pour les périodes