CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2215781_20251216
16 décembre 2025
enregistrée le 21 juillet 2022, deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 décembre 2022 et 27 février 2023 et un mémoire de production enregistré le 11 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600541_20260413
13 avril 2026
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Deval, avocat de la SARL C..., ainsi que celles de M. A...
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la maison de quartier située 5 rue Jules Ferry sur le territoire de sa commune, en présence de : - la société AXA France Iard ; - la Sarl
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303023_20240130
30 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société SARL Hermes et sa représentante légale, Mme A, qui n'ont pas produit d'observations.
4ème chambre
DTA_2101301_20231009
9 octobre 2023
A ne détient qu'une part minoritaire du capital de la SARL JMF, à hauteur de 49 %.
3ème chambre
DTA_2301703_20251107
7 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Viltifruits est rejetée.
2ème chambre
DTA_2001333_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, la SARL Leader publicité, représentée par Me Douniès, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
8e chambre
DTA_2501337_20251215
15 décembre 2025
La SARL MB Assur n’était ni présente, ni représentée.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300110_20230125
25 janvier 2023
B, dirigeant de la SARL Assistance Multi Formations, avait été mis en cause le 20 avril 2021 pour des faits d'exercice simultané d'une activité de surveillance, gardiennage ou transport de fonds et d'une
DTA_2300613_20250717
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Hymonnet, entreprise agricole et viticole, et dont le siège est Roullet Saint Estephe en Charente, a déposé, le 27 janvier 2022,
8ème Chambre
DTA_2411372_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Demay et Fils demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer en
1ère Chambre
DTA_2106607_20240620
20 juin 2024
Par un arrêté du 30 avril 2021, ce permis de construire a été transféré à la SARL Les Martinets.
2ème Chambre
DTA_2104963_20221208
8 décembre 2022
Une réponse à cette demande d'observations a été enregistrée le 16 mai 2022 pour la SARL Loremag.
DTA_2104964_20221208
5ème Chambre
DTA_2105165_20241127
27 novembre 2024
La région des Pays de la Loire, devenue compétente pour les transports publics depuis le 1er janvier 2017, a conclu une convention de délégation de compétence des transports maritimes publics pour les
7ème Chambre
DTA_1906410_20220930
30 septembre 2022
La SARL Millevanne a fait l'acquisition le 25 janvier 2012 auprès de la SA RTE EDF Transport d'un bien immobilier situé à Albertville et désigné dans le contrat de vente comme une propriété bâtie.
1ère chambre
DTA_2400606_20260511
11 mai 2026
Le 2 mars 2017, la société à responsabilité limitée (SARL) Almandas Boat, ayant pour activité le transport maritime de passagers, et la société en nom collectif (SNC) Rivoli 63 ayant pour activité la location
DTA_2203240_20250702
2 juillet 2025
Par un courrier en date du 6 janvier 2022, la SARL TRAD l'a convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude.
DTA_2300344_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société à responsabilité (SARL) Dépann'Micro et la SARL Au Paton d'Or, représentées par Me Sainte Marie Pricot, demandent
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2302439 de la SARL Jean-Claude Ramonet est rejeté.
Page 46 sur 135