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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303176_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301781_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Sartre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Gard a suspendu la validité de son titre de conduite pour une durée de 4 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301819_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209000_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B demande un aménagement de la suspension pour une durée de deux mois de la validité de son permis de conduire prononcée par le préfet de la Haute-Marne par un arrêté du 9 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211577_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A, représenté par Me Isabelle de Thier, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 aout 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303306_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a maintenu la suspension de la validité de son permis de conduire sur avis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304109_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304244_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300275_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206225_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a suspendu la validité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207162_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
SELARL Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande du 3 février 2022 tendant au rétablissement de la validité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402177_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme A D B C demande au tribunal de procéder à la modification des mentions erronées relatives, d'une part, à la date de début de validité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309047_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par une décision référencée 3F du 22 mai 2023, prise sur le fondement des articles L. 224-1 et suivants du code de la route, le préfet de l'Eure a suspendu la validité du permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de deux mois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103983_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de rétablir la validité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202274_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A B demande au tribunal de réduire la durée de la suspension de la validité de son permis de conduire décidée par arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202690_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A a transmis au tribunal un arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois ainsi qu'une copie de l'annexe de cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203286_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 de la préfète du Gard suspendant la validité de son titre de conduite pour une durée de 6 mois ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203647_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201064_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, a adressé au tribunal une photographie de l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
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