Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ringeval, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. B... et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 24 novembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 18 janvier

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 janvier 2024 ; - la notification du procès-verbal citation datée du 20 février 2024.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 juillet 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 30 juillet

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 mars 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 30 juillet

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 11 juin 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 22 juin

faire au contrevenant notification de la copie du procès-verbal ".

la société ARANDES, représentée par Me Leraisnable, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mars 2023 par laquelle le maire de Daix a rejeté sa demande de dresser un procès-verbal

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme C B, représentée par la SELARL DSOB, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant du procès-verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.