Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

développés dans la requête ; - les observations Me Dianoux, représentant la CPAM de l'Essonne, qui reprend les conclusions et moyens développés dans le mémoire en défense ; La clôture de l'instruction

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 octobre 2019, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 novembre 2019.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Il résulte de l'instruction que la décision par laquelle l’administration fiscale a statué sur la réclamation de M. C...

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

- les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 28 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2022.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Or, il résulte de l'instruction que le marché relatif à ce lot a été signé le 7 décembre 2023, avant l'introduction de la présente requête.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions " et aux termes des dispositions de l'article R. 611-8-2 : " Toute juridiction peut adresser par le moyen

obligatoire qu'elle a formé le 31 juillet 2023 contre la décision par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, a rejeté la demande d'autorisation d'instruction

Par courrier du 9 septembre 2024, adressé au conseil de la société Grenke Location au moyen de l'application Télérecours, cette dernière a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Le tribunal a invité le requérant à régulariser sa requête dans un délai d'un mois, par un courrier envoyé au moyen de l'application Télérecours, le 19 avril 2023.