CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101034_20240130

Administratif

30 janvier 2024

En ce qui concerne les allégations de conflit d'intérêt et d'absence de transparence dans la désignation du tiers expert : 4.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100462_20240527

Administratif

27 mai 2024

naturels, agricoles et forestiers. / Ces opérations ne peuvent être autorisées qu'en dehors des espaces proches du rivage, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines

Source officielle

1ère chambre

DTA_1600051_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Une telle décision, qui marque le terme normal d'une opération de travaux publics, ne saurait être assimilée à une décision de résiliation du contrat, qui met fin de manière anticipée et accidentelle aux

Source officielle

2ème chambre

DTA_2305031_20240620

Administratif

20 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2110050_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Enfin, si le lotissement des Aubépines se compose de deux îlots, séparés par une bande d'espace vert de quelques dizaines de mètres, ces deux îlots sont directement reliés entre eux par l'allée des Aubépines

Source officielle

2ème chambre

DTA_2207194_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100340_20230517

Administratif

17 mai 2023

2016, d'un accident et a été gravement blessé par balle au niveau de l'abdomen, alors qu'il participait à l'opération Barkhane au Sahel avec son unité, le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200128_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2107741_20230215

Administratif

15 février 2023

S'il soutient que ce titre ne lui permet pas de travailler alors qu'il bénéficiait de perspectives professionnelles précises, il ne produit aucune pièce à l'appui de ces allégations.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106113_20240216

Administratif

16 février 2024

d'un vaste projet d'urbanisme qui serait situé sur un site qui engloberait " le marais de Tasdon, les Cottes-Mailles et le quartier de la gare ", elles n'apportent aucun élément au soutien de leurs allégations

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400058_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Il a été recueilli par le service d'aide sociale à l'enfance de l'Allier le 13 février 2018.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2409562_20260205

Administratif

5 février 2026

de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, avant l’entrée en vigueur des modifications apportées à cet article par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300025_20250604

Administratif

4 juin 2025

Par ailleurs, il résulte de la préconisation de zonages et de périodes d'interdiction de tirs de feux d'artifice en fonction des zones et périodes de nidification des oiseaux marins de l'agence territoriale

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2001812_20230206

Administratif

6 février 2023

requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2020 et le 20 septembre 2021, l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association de Défense du Berceau de la Marque

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Il faut aller vite en espérant qu'il n'y ait pas de recours.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300425_20260402

Administratif

2 avril 2026

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203901_20230420

Administratif

20 avril 2023

Ces niveaux sont liés à des conditions de déclenchement caractérisées par des points de surveillance et des indicateurs relatifs à l'état de la ressource en eau. / Les mesures de restriction peuvent aller

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200038_20240516

Administratif

16 mai 2024

B et d'une autre personne, avec qui il déambulait dans les allées du Musée le 7 février précédent, ainsi que par l'attestation d'intervention du bataillon des marins pompiers de Marseille établie le 25

Source officielle

Chambre 3

DTA_2501158_20260129

Administratif

29 janvier 2026

requérante ne démontre pas avoir transmis avant la notification des marchés ou en cours d’exécution des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle émises par la compagnie Tokyo Marine

Source officielle

Page 47 sur 52

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel

Créations

Lacatus, Marius-Alex

SIREN 105947766Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent

SIREN 102215621Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

10/12/2024

Voir →