CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

56 078 résultats pour « Article ÉTAT B Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007025_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509888_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B d'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500914_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Suisse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401617_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et a été

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102771_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Aux termes de l'article 4 B du même code, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504827_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305592_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001503_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes de l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales dans sa version applicable aux faits de l’espèce : « Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404759_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cette requête, qui est tardive, ne saurait être régularisée et doit donc être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2404759 de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420672_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301383_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article R. 612-5-1 de ce code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301803_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 612-5-1 de ce code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303914_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304205_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305294_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313231_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308602_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1914390_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112150_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200354_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle

Page 47 sur 2804

← PrécédentSuivant →