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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007025_20230504
4 mai 2023
A Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509888_20250502
2 mai 2025
B d'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ELOIGNEMENT
DTA_2500914_20250214
14 février 2025
B ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Suisse.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401617_20260407
7 avril 2026
B... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et a été
7ème Chambre
DTA_2102771_20231208
8 décembre 2023
Aux termes de l'article 4 B du même code, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504827_20251118
18 novembre 2025
B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305592_20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
5ème Chambre
DTA_2001503_20240227
27 février 2024
Aux termes de l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales dans sa version applicable aux faits de l’espèce : « Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention
ORTA_2404759_20250128
28 janvier 2025
Cette requête, qui est tardive, ne saurait être régularisée et doit donc être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2404759 de M.
ORTA_2420672_20251022
22 octobre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301383_20260428
28 avril 2026
Aux termes de l’article R. 612-5-1 de ce code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le
ORTA_2301803_20250604
4 juin 2025
Aux termes de l'article R. 612-5-1 de ce code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303914_20250926
26 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le
ORTA_2304205_20260211
11 février 2026
B...
ORTA_2305294_20250515
15 mai 2025
ORTA_2313231_20240418
18 avril 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308602_20240110
10 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (
ORTA_1914390_20220824
24 août 2022
ORTA_2112150_20231004
4 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
ORTA_2200354_20231003
3 octobre 2023
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