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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2404843_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... et Mme C... ont sollicité un visa d’entrée et de court séjour en France pour rendre visite à leur fille, à leur belle-fille et à leurs petits-enfants, qui résident en Ile-de-France. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501083_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501291_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409517_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cet article mentionne que les locaux de catégorie 4 sont de « belle apparence », que leur qualité de construction est « bonne », qu’en ce qui concerne la distribution des locaux et leur conception générale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300486_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300122_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante à environ 350 mètres du Grand-Phare de Belle-Ile, inscrit au titre des monuments historiques et qu'il se trouve par ailleurs dans le périmètre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303125_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

vidéos et de lecture partielle ; l'analyse des textes littéraires est très difficile pour lui et lui demande des efforts importants et du temps supplémentaires ; pour le bac blanc, il avait 8 textes à étudier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308504_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Les requérants soutiennent que la construction projetée excède la hauteur maximale autorisée dans le secteur du cône de vue de la Villa des Belles Vues identifié au point 1 du A du titre II du règlement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201276_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, ressortissant arménien né le 9 mai 1983 à Erevan, est entré, accompagnée de son épouse, sa belle-mère et sa fille mineure le 21 février 2022 en France où, faisant valoir les menaces que fait peser

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201308_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

J est le propriétaire de deux habitations légères en bois construites sans droit ni titre dans la zone des cinquante pas géométriques sur le territoire de la commune de Capesterre-Belle-Eau, laquelle appartient

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302751_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de Mme E à l'ethnie douala puis, de menaces de la part de voisins, suite à une rumeur, lancée par sa belle-mère, sur son appartenance à la communauté homosexuelle.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110416_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

agissant en son nom propre, ès-qualité d'ayant droit de sa soeur B E et ès-qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de l'enfant Ibrahim Mansouri fils de B E né le 3 mars 2020 et Mme D E, belle-sœur

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401155_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D, ainsi que ses deux frères et sa belle-sœur, résident régulièrement sur le territoire français, ils n'établissent par aucune pièce du dossier que leur présence aux côtés de la mère de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300449_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

et J souffrent des séquelles de leur excision et sont contraintes de se rendre à l'hôpital pour se faire soigner ; ses enfants demeurent exposés au risque de subir des violences intrafamiliales ; sa belle-famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515776_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... demande au tribunal d’étudier sa situation en tant que petit-fils d’un ancien combattant et de lui accorder une compensation financière en reconnaissance du service rendu par son grand-père, ou à

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501427_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B demande au tribunal d'étudier son dossier afin d'obtenir " la levée de son OQTF ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502855_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... demande au tribunal d’étudier sa demande de titre de séjour mention « salarié ». Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503421_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, « d’étudier son dossier » relatif à un indu d’aide à la reprise et à la création d’entreprise d’un montant de 950,40 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600227_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ressent après avoir été affectée en qualité de professeur d’espagnol dans l’académie de Versailles alors qu’un poste était vacant dans un lycée professionnel de Mâcon et lui demande en conséquence « d’étudier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204952_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Capesterre Belle Eau, dans le département de La Réunion, qui se situe dans le ressort territorial du tribunal administratif de La Réunion.

Source officielle

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