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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2404843_20251114
14 novembre 2025
A... et Mme C... ont sollicité un visa d’entrée et de court séjour en France pour rendre visite à leur fille, à leur belle-fille et à leurs petits-enfants, qui résident en Ile-de-France. M.
2ème chambre
DTA_2501083_20250918
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501291_20251014
14 octobre 2025
4ème Chambre
DTA_2409517_20251120
20 novembre 2025
Cet article mentionne que les locaux de catégorie 4 sont de « belle apparence », que leur qualité de construction est « bonne », qu’en ce qui concerne la distribution des locaux et leur conception générale
DTA_2300486_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique.
1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante à environ 350 mètres du Grand-Phare de Belle-Ile, inscrit au titre des monuments historiques et qu'il se trouve par ailleurs dans le périmètre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303125_20230511
11 mai 2023
vidéos et de lecture partielle ; l'analyse des textes littéraires est très difficile pour lui et lui demande des efforts importants et du temps supplémentaires ; pour le bac blanc, il avait 8 textes à étudier
7ème chambre
DTA_2308504_20250924
24 septembre 2025
Les requérants soutiennent que la construction projetée excède la hauteur maximale autorisée dans le secteur du cône de vue de la Villa des Belles Vues identifié au point 1 du A du titre II du règlement
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201276_20221017
17 octobre 2022
A B, ressortissant arménien né le 9 mai 1983 à Erevan, est entré, accompagnée de son épouse, sa belle-mère et sa fille mineure le 21 février 2022 en France où, faisant valoir les menaces que fait peser
2ème Chambre
DTA_2201308_20230316
16 mars 2023
J est le propriétaire de deux habitations légères en bois construites sans droit ni titre dans la zone des cinquante pas géométriques sur le territoire de la commune de Capesterre-Belle-Eau, laquelle appartient
8ème chambre (J.U)
DTA_2302751_20230918
18 septembre 2023
de Mme E à l'ethnie douala puis, de menaces de la part de voisins, suite à une rumeur, lancée par sa belle-mère, sur son appartenance à la communauté homosexuelle.
DTA_2110416_20241119
19 novembre 2024
agissant en son nom propre, ès-qualité d'ayant droit de sa soeur B E et ès-qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de l'enfant Ibrahim Mansouri fils de B E né le 3 mars 2020 et Mme D E, belle-sœur
REFERE
DTA_2401155_20240416
16 avril 2024
D, ainsi que ses deux frères et sa belle-sœur, résident régulièrement sur le territoire français, ils n'établissent par aucune pièce du dossier que leur présence aux côtés de la mère de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300449_20230202
2 février 2023
et J souffrent des séquelles de leur excision et sont contraintes de se rendre à l'hôpital pour se faire soigner ; ses enfants demeurent exposés au risque de subir des violences intrafamiliales ; sa belle-famille
ORTA_2515776_20260306
6 mars 2026
B... demande au tribunal d’étudier sa situation en tant que petit-fils d’un ancien combattant et de lui accorder une compensation financière en reconnaissance du service rendu par son grand-père, ou à
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501427_20250429
29 avril 2025
A B demande au tribunal d'étudier son dossier afin d'obtenir " la levée de son OQTF ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502855_20251008
8 octobre 2025
A... demande au tribunal d’étudier sa demande de titre de séjour mention « salarié ». Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503421_20251222
22 décembre 2025
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, « d’étudier son dossier » relatif à un indu d’aide à la reprise et à la création d’entreprise d’un montant de 950,40 euros.
ORTA_2600227_20260127
27 janvier 2026
ressent après avoir été affectée en qualité de professeur d’espagnol dans l’académie de Versailles alors qu’un poste était vacant dans un lycée professionnel de Mâcon et lui demande en conséquence « d’étudier
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204952_20220727
27 juillet 2022
A était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Capesterre Belle Eau, dans le département de La Réunion, qui se situe dans le ressort territorial du tribunal administratif de La Réunion.
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