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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302471_20240523
23 mai 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2302714_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes
ORTA_2302835_20231128
28 novembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2301521_20250107
7 janvier 2025
ORTA_2303353_20231219
19 décembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2303638_20250128
28 janvier 2025
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300068_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal de désigner un médiateur en vue de
ORTA_2300527_20250221
21 février 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300963_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Nord Engineering France, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 3 000 euros en
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2212716_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société
ORTA_2205192_20240909
9 septembre 2024
CABANNE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2304436_20240422
22 avril 2024
ORTA_2304726_20240126
26 janvier 2024
ORTA_2304728_20240126
ORTA_2304801_20251117
17 novembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2304802_20251117
ORTA_2305151_20260330
30 mars 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306056_20231013
13 octobre 2023
Il soutient que : - il a adressé le 19 juillet 2018 un courrier recommandé avec AR au vice-président recherche de l'université de Lorraine pour l'informer de son départ de l'Institut Elie Cartan de Lorraine
ORTA_2306167_20250602
2 juin 2025
ORTA_2306517_20240911
11 septembre 2024
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