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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302471_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302714_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302835_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301521_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303353_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303638_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300068_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal de désigner un médiateur en vue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300527_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300963_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Nord Engineering France, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 3 000 euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212716_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205192_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

CABANNE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304436_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304726_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304728_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304801_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304802_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305151_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306056_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que : - il a adressé le 19 juillet 2018 un courrier recommandé avec AR au vice-président recherche de l'université de Lorraine pour l'informer de son départ de l'Institut Elie Cartan de Lorraine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306167_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306517_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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