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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506023_20250908
8 septembre 2025
A B demande au tribunal de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) Bretagne à l'indemniser en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508382_20251020
20 octobre 2025
la demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées (…) Les décisions du procureur de la République sont susceptibles de recours devant le président de la chambre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414437_20251126
26 novembre 2025
Par des lettres du 16 octobre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal a proposé à la commune de Montreuil et à Mme C... d’engager une médiation sur le litige les opposant, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300921_20260515
15 mai 2026
Elle soutient que les jugements rendus les 16 et 27 janvier 2026 par la première chambre et la troisième chambre du tribunal administratif de Caen « inquiètent particulièrement quant à l’existence d’un
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402247_20250912
12 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. A...
ORTA_2402257_20240507
7 mai 2024
Vu : - le jugement n°1508253 du 11 juillet 2016 du juge de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402095_20251029
29 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2100524 du 15 novembre 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte de son désistement d’office.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202317_20220930
30 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B et à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Grand Est. Fait à Nancy, le 30 septembre 2022.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203108_20250113
13 janvier 2025
... demande au tribunal l’annulation du titre de recettes du 4 mai 2022, émis à son encontre par le centre hospitalier du Chinonais, correspondant aux frais de maintien de son père, décédé, dans la chambre
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203220_20221223
23 décembre 2022
de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406496_20250808
8 août 2025
Par trois ordonnances du 15 mai 2024 notifiées le 17 mai 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement d'instance de M.
4ème chambre
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
Les 13 et 14 juillet 2015, une thrombose de la veine jugulaire interne droite ainsi que de la seconde chambre implantable ont été constatées, occasionnant le retrait de cette chambre le lendemain.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508977_20250617
17 juin 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'annulation ou la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le président de la chambre
CHAMBRE 2
DTA_2202339_20260210
10 février 2026
°) d’annuler la décision par laquelle le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de l’ordre des médecins a implicitement rejeté sa demande de déférer les docteurs Pedespan et Moore devant la chambre
5ème Chambre
DTA_2100182_20230321
21 mars 2023
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler le règlement intérieur de l'unité de soins Parchappe du centre hospitalier spécialisé de Cadillac, en tant qu'il restreint l'accès aux chambres des autres patients
6e Section - 1re Chambre
DTA_2203043_20231006
6 octobre 2023
décembre 2021 par laquelle le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas déférer la médecin psychiatre qui a examiné son ex-compagne le 29 juin 2021, devant la chambre
DTA_2503298_20251016
16 octobre 2025
Par la suite, la société contractante a mensuellement émis des factures concernant l’ensemble des chambres mises à disposition de ce centre.
2ème chambre
DTA_2300032_20251120
20 novembre 2025
été élus à la chambre de commerce et d'industrie de région.
7ème Chambre
DTA_2111807_20260507
7 mai 2026
D... a été placé en chambre de soins intensifs par son psychiatre référent.
7ème chambre
DTA_2002682_20220722
22 juillet 2022
Me Degandt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de traduire le docteur F H devant la chambre
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