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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510801_20251211
11 décembre 2025
laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 179 B, rue du Bois à Richebourg, M. et Mme C... se bornent à soutenir, dans le délai de recours contentieux, que des box à chevaux
1ère chambre
DTA_2501643_20260513
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 23 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Chenal Peter, présidente, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère.
3ème chambre
DTA_2502136_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601189_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Machet
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201482_20220825
25 août 2022
R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone, le 16 septembre 2016, suite à une chute en cheval
4ème chambre
DTA_2002134_20220808
8 août 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chenal-Peter, présidente, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, M. Sportelli, premier conseiller.
DTA_1904096_20220712
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.
8e Section - MESD
DTA_2313654_20230614
14 juin 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et
DTA_2401326_20260312
DTA_2501114_20260312
6ème Chambre
DTA_2408957_20250318
18 mars 2025
A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536155_20260114
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205114_20221024
24 octobre 2022
A une intervention enregistrée le 7 octobre 2022, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Architecte, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Ingénierie et la société à responsabilité limitée
DTA_2600961_20260504
4 mai 2026
La présidente, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
DTA_2504932_20260123
23 janvier 2026
ORTA_2503171_20250919
19 septembre 2025
La présidente du tribunal, juge des référés, A-L Chenal-Peter La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
ORTA_2503231_20251030
30 octobre 2025
Fait à Dijon, le 30 octobre 2025 La présidente du tribunal, juge des référés, A-L Chenal-Peter La République mande et ordonne à la ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à
ORTA_2503430_20251023
23 octobre 2025
La présidente du tribunal, juge des référés, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
ORTA_2503456_20251006
6 octobre 2025
La présidente, A-L CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
ORTA_2503647_20251006
La présidente du tribunal, juge des référés, A-L Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
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