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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201708_20220826
26 août 2022
26 août 2022
propos diffamatoires à son encontre à une personne extérieure à l'établissement et l'amenant à déposer plainte en gendarmerie " ; de " porter atteinte au bon fonctionnement du service notamment en collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2201819_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
relationnelles avec les autres agents des services avec lesquels il a travaillé, en se bornant à produire des échanges de méls courtois, ou avec des interlocuteurs d'un prestataire extérieur qualifiant leur collaboration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204544_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C D, ressortissant ivoirien né le 1er octobre 1986 à Cogolo (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français en mai 2017, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206486_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
lui-même entaché d'un vice de procédure ; - son compte-rendu d'entretien professionnel est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors, d'une part, qu'il avait bien proposé un protocole de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206922_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
attestations réalisées par les membres de l'équipe enseignante, de la vie scolaire et des représentants de parents d'élèves, met en exergue les dysfonctionnements reprochés au requérant, comme un défaut de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207090_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cette note indique que le cadre supérieur organise le service minimum en collaboration avec le cadre de proximité et que les besoins sont appréciés en fonction du nombre d'agents non-grévistes et présents
Source officielleChambre 1
DTA_2202780_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
missions d’études techniques et d’économie des projets de conception architecturale, de conseiller en matière de solutions architecturales, de réaliser des projets de bâtiments et d’aménagements en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300756_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
permettant ainsi une plus grande adaptabilité aux besoins du service et d’offrir à chaque agent la possibilité de développer sa capacité à assurer des taches différentes dans une dynamique collective de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513015_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
circonstances que les membres de ces « collectifs » et « sound system » ont déjà organisé à plusieurs reprises des « free parties » non préalablement déclarées, le « sound system » BNP Family, en collaboration
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118883_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques prévus par les 1° bis et 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, en collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2005609_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le comportement de Mme F et notamment ses difficultés relationnelles avec le SAFP et les manquements à son devoir de réserve, en méconnaissance du contrat d'accueil de E et Zoé qui prévoyait une collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100120_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Gouès, président, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique, - et les observations de Maître Baltus, substituant Maître Albina-Collidor, représentant l'Etablissement public de santé mentale
Source officielle2ème chambre
DTA_2101530_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dans les cas limitatifs suivants : / a) en vue de satisfaire des besoins non permanents ; / b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005854_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C a, dès la fin de sa collaboration avec le département des Bouches-du-Rhône et après s'être inscrit comme demandeur d'emploi le 5 décembre 2019, présenté sa candidature à de nombreuses offres d'emploi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005906_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En l'espèce Mme D se borne à faire valoir qu'il appartient à la collectivité de justifier de la régularité de la nomination des docteurs Cocozza et Buffler, médecins généralistes, signataires du procès-verbal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006117_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ajoutée en application du 4 de l'article 261 du code général des impôts, exerçait également, à titre accessoire, une activité consistant à mettre à la disposition de confrères, en vertu de contrats de collaboration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006608_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Au demeurant, l'étude d'impact fait état de mesures de compensation économiques à définir en collaboration avec la chambre de l'agriculture.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100948_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
avec l'affirmation de sa bonne foi, les opérations juridiques ayant réalisé (avec ou sans interposition de l'association ADMVD, laquelle, dépourvue d'activité réelle et de tout lien organique de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002896_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielleChambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
syndicale qui conclut qu'elle en est sortie " effondrée ", un courriel dans lequel elle félicite un agent placé sous son autorité, une attestation du docteur A qui " garde un excellent souvenir de [sa] collaboration
Source officiellePage 47 sur 74