CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 749 résultats pour « Ferhane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202770_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

atteinte grave à un intérêt public dès lors qu'elle a pour conséquence la désorganisation du service de chirurgie digestive et de transplantation hépatique du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600948_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, il a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler ces deux arrêtés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502830_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... du logement portant le n° 126 qu’il occupe, sans droit ni titre, à la résidence « Les Hauts de Lafayette » située 133 boulevard de Lafayette à Clermont-Ferrand, ainsi que de tout occupant de son chef

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200714_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200716_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200720_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B, assistante sociale de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200722_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2021 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200723_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001794_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du 12 juillet 2018 en tant qu'il statue sur les conclusions indemnitaires de Mme B tendant au versement d'une indemnité de 35 000 euros et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001048_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er avril 2020, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400915_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence au 24 rue du Pradou, appartement 21, à Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301052_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

intérieure et au titre de la carence des services de police, pour des dommages survenus dans le département du Puy-de-Dôme, et à la transmission de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201937_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, né le 25 juin 1955, professeur des universités-praticien hospitalier, exerçait au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ainsi qu'à l'unité de formation et de recherche de médecine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500951_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est constant qu'il est le père d'une enfant née le 29 avril 2018 à Clermont-Ferrand, dont la mère est de nationalité française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202654_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, l'a assigné à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400273_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

une durée de deux ans prise à son encontre le 17 août 2023 ; 3°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300322_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

, lui a fait obligation de se présenter les mardis et vendredis, y compris les dimanches et jours fériés, à 10h00 à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand afin de faire constater qu'il respecte cette décision

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200641_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un jugement du 5 décembre 2019, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la SAS Somival. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102020_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 20 juillet 2021, elle a été orientée vers un lieu d'hébergement situé à Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401100_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Nivet, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 47 sur 338

← PrécédentSuivant →