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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202770_20230103
3 janvier 2023
atteinte grave à un intérêt public dès lors qu'elle a pour conséquence la désorganisation du service de chirurgie digestive et de transplantation hépatique du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2600948_20260313
13 mars 2026
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, il a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler ces deux arrêtés.
DTA_2502830_20251015
15 octobre 2025
A... du logement portant le n° 126 qu’il occupe, sans droit ni titre, à la résidence « Les Hauts de Lafayette » située 133 boulevard de Lafayette à Clermont-Ferrand, ainsi que de tout occupant de son chef
Chambre 3
DTA_2200714_20240516
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
DTA_2200716_20240516
DTA_2200720_20240516
Mme B, assistante sociale de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
DTA_2200722_20240516
Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2021 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
DTA_2200723_20240516
Présidente Bader-Koza
DTA_2001794_20221215
15 décembre 2022
du 12 juillet 2018 en tant qu'il statue sur les conclusions indemnitaires de Mme B tendant au versement d'une indemnité de 35 000 euros et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
1ère chambre
DTA_2001048_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er avril 2020, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice
Reconduite à la frontière
DTA_2400915_20240423
23 avril 2024
territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence au 24 rue du Pradou, appartement 21, à Clermont-Ferrand
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301052_20240226
26 février 2024
intérieure et au titre de la carence des services de police, pour des dommages survenus dans le département du Puy-de-Dôme, et à la transmission de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201937_20250505
5 mai 2025
B A, né le 25 juin 1955, professeur des universités-praticien hospitalier, exerçait au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ainsi qu'à l'unité de formation et de recherche de médecine de
ORTA_2500951_20250409
9 avril 2025
Il est constant qu'il est le père d'une enfant née le 29 avril 2018 à Clermont-Ferrand, dont la mère est de nationalité française.
DTA_2202654_20230117
17 janvier 2023
provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, l'a assigné à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
DTA_2400273_20240524
24 mai 2024
une durée de deux ans prise à son encontre le 17 août 2023 ; 3°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
DTA_2300322_20230222
22 février 2023
, lui a fait obligation de se présenter les mardis et vendredis, y compris les dimanches et jours fériés, à 10h00 à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand afin de faire constater qu'il respecte cette décision
Chambre 1
DTA_2200641_20250207
7 février 2025
Par un jugement du 5 décembre 2019, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la SAS Somival. M.
DTA_2102020_20231222
22 décembre 2023
Le 20 juillet 2021, elle a été orientée vers un lieu d'hébergement situé à Clermont-Ferrand.
DTA_2401100_20240521
21 mai 2024
La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Nivet, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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