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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301570_20230306
6 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2301572_20230306
DTA_2304841_20230615
15 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304999_20230623
23 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
DTA_2504913_20250612
12 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
5ème Chambre
DTA_2204704_20250408
8 avril 2025
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident intervenu le 31 mars 2022 au Lycée professionnel agricole Domaine de Flamarens à Lavaur
ORTA_2303511_20230421
21 avril 2023
Lassaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 avril 2023, à 11 heures : - le rapport de M.
DTA_2503478_20250425
25 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510776_20250910
10 septembre 2025
en place d'un recyclage des eaux de lavage sur un terrain situé 66, boulevard de Brière à Herbignac.
7ème chambre
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
représentée par Me Lang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Niederentzen a accordé un permis de construire un garage et une station de lavage
2ème Chambre
DTA_2310612_20260331
31 mars 2026
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306875_20251202
2 décembre 2025
Garot, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant gabonais né le 13 août 1975 à Libreville (Gabon), déclare être entré en France le 10 juin 2002.
DTA_2306889_20250923
23 septembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2303439_20251202
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A... et de M. B..., - et celles de Me Forgeois pour la commune d’Arras. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502812_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
de cent ans n'exclut pas la probabilité d'occurrence s'agissant d'un terrain présentant des facteurs déterminants à mouvements de terrains, que le risque d'éboulement de poudingues est réel si des galets
DTA_2406646_20260331
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301702_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2603048_20260505
5 mai 2026
B..., représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
DTA_2000324_20230413
13 avril 2023
fois inoccupés et libres de location et dont l'état ne constitue pas un danger pour la santé des voisins (CE 15 janvier 2015 n° 369548) ; - par jugement du 31 décembre 2019, le Tribunal d'instance de Laval
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