CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204542_20250107
7 janvier 2025
29 décembre 2020 dès lors que sa manière de servir ne justifie pas que ce coefficient soit inférieur à la valeur retenue en 2019, soit 1,05, ainsi qu'au taux moyen attribué aux fonctionnaires de même grade
5ème Chambre
DTA_2209303_20230720
20 juillet 2023
En l'espèce l'arrêté attaqué, motivé par l'absence d'obtention par le requérant d'un diplôme au moins équivalent au grade de master, trouve son fondement légal dans les stipulations de l'article 2.2 de
DTA_2204726_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Maubeuge
DTA_2203014_20250422
22 avril 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilmain, représentant le centre communal d'action sociale de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme A, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Wattrelos
DTA_2403342_20251028
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Condé-sur-l
juge unique (5)
DTA_2200391_20240514
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2311287_20251211
11 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Mme Gouget, - et les observations de Me Robillard, représentant la communauté de communes Cœur d’Ostrevent.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502456_20250526
26 mai 2025
Elle soutient que : - elle est en situation de grande détresse morale et physique en raison de la pression psychologique de son employeur à l'origine d'un arrêt de travail de plusieurs mois ; - elle
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500684_20260205
5 février 2026
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600497_20260112
12 janvier 2026
susceptible d’être renversée, alors qu’en outre l’absence de délivrance par l’administration d’un titre de séjour, qui a entrainé la suspension de son contrat de travail, le place dans une situation de grande
ORTA_2302159_20230809
9 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORTA_2303272_20241105
5 novembre 2024
vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade
ORTA_2401709_20240521
21 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309521_20250514
14 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés
ORTA_1900243_20221109
9 novembre 2022
A s'était vu notifier le 3 janvier 2022 un procès-verbal de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française, pour défaut de filiation clairement établie à l'égard de ses grands-parents, les
4ème Chambre
DTA_2200965_20250328
28 mars 2025
son droit à construire restreint sur sa parcelle ; - elle méconnait l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 27 ; - elle méconnait le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand
DTA_2103316_20240213
13 février 2024
A compter du 1er janvier 2020, suite à la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 portant programmation 2018-2022 et réforme de la justice conduisant à la fusion des tribunaux de grande instance et des
3ème Chambre
DTA_2001788_20231221
21 décembre 2023
Des observations, enregistrées le 12 novembre 2022, ont été présentées par le syndicat mixte du Grand bassin de l'Oust.
DTA_2203743_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M.
Page 47 sur 3791