B A un permis de construire l'autorisant à créer une maison individuelle de 190 m², un garage de 33 m² et un abri de jardin de 19 m² sur un terrain situé chemin du Vallat Neuf, en zone agricole A du plan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal le 17 mai 2023, M. et Mme A B informent le tribunal de l'installation d'une pompe à chaleur à proximité immédiate de leur jardin.

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2023 par lequel le maire d'Andrésy s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 78015 23 00002 qu'il a déposée en vue de la construction d'un abri de jardin

E A en vue de la mise en place d'un portail, démolition d'un cabanon, changement de l'affectation d'un abri de jardin en annexe habitable sur un terrain situé 3 bis rue de l'Oustalet ; 2°) de condamner

20 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Grayan-et-l’Hôpital ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCI 12 Parc de Gojouze en vue de la régularisation d'un abri de jardin

euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision implicite de rejet de prêter le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de M. et Mme A d'un logement situé 1, allée des Jardins

laquelle le conseil municipal de la commune de Sèvremoine a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune ; 2°) d'annuler l'orientation d'aménagement et de programmation Les Grands Jardins

le maire de la commune de Grosseto-Prugna a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n° 2814, situé 10, les jardins

E en vue de la surélévation et la transformation d'un garage en pièce habitable, l'édification d'une clôture et la construction d'un abri de jardin, avec modification de l'assiette foncière, sur un terrain

la suite de la décision du 26 novembre 2021 portant rejet de sa réclamation tendant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 pour un bien sis chemin des Jardins

B... un permis de démolir une maison existante et un abri de jardin et d’abattre un cupressus et un peuplier sur un terrain sis 36, avenue Ferdinand Ménard à la Baule-Escoublac ; 2°) d’annuler l’arrêté

Par ailleurs, la circonstance qu'elle a été recrutée par l'association " Les Jardins de Cocagne en Limousin " par des contrats à durée indéterminée à temps incomplet en qualité de jardinière à compter

et du recours aux services d’un jardinier pour la taille de ses haies à hauteur de 108,90 euros.

Rue Julien Oule - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CT N° 68 lieu-dit Jardinier: - Monsieur R, époux de Madame K, demeurant Chemin de Marestaing Jardiniers - 32600 L'ISLE JOURDAIN - Madame

SCCV Fleur d’O serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme de Pont-Sainte-Marie ; - l’identification sur le terrain d’assiette d’un espace de jardin

2022, le maire du Plessis-Robinson a délivré à Mme A... un permis de construire n° PC 92 060 22 0 0020 en vue de la construction d’une maison individuelle et de la démolition partielle d’un abri de jardin

d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 90 mètres carrés avec un garage d'une surface de 33 mètres carrés sur un terrain cadastré section A n° 779 et situé au sein du lotissement " Les Jardins

de cette canalisation ; - une régularisation de la situation sur le fondement de l'article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime est impossible car la canalisation litigieuse passe sur un jardin

La circonstance que l'ouvrage soit implanté à 8 mètres du mur de la propriété de M. et Mme C et à 24 mètres du centre de leur jardin ne permet pas en elle-même d'établir une faute de nature à engager la

outre, cet immeuble fait partie d'un ensemble immobilier édifié sur une seule parcelle cadastrale et faisant intégralement partie du domaine public de la commune, dès lors qu'il est situé au sein du jardin