E suite, la préfète des Landes n'a pas commis d'erreur d'appréciation dans l'application des dispositions précitées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

simplifiée unipersonnelle (SASU) Nottelet Platrerie, représentée par la SCP Defos Du Rau Cambriel Rembliere, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

enregistrée le 9 août 2024, le syndicat mixte ouvert Irrigadour, représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté inter-préfectoral du 5 août 2024 par lequel le préfet des Landes

Un mémoire en défense présenté par la préfète des Landes, enregistré le 7 mars 2025, n'a pas été communiqué.

B... conteste la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Landes a confirmé le refus de lui accorder l’allocation aux adultes handicapés

Par un arrêté du 23 septembre 2013, le préfet des Landes a rejeté cette demande.

La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025 : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Roussillon, substituant Me Larre, représentant M.

Me Larre reprend les termes de sa requête. Elle précise la situation de M. B qui a été emprisonné et torturé en Mauritanie à raison de son activité militante.

Par une décision du 17 janvier 2022, le département des Landes a rejeté le recours qu'elle a formé à l'encontre de cette décision.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 7 mars 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Landes

B D conteste l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter les terrains situés dans

Ce sont les trois décisions dont l’US Dax Rugby Landes demande la suspension de l’exécution. 2.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 mars 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

La préfète des Landes et le maire de la commune de Campet-et-Lamolère n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport d'expertise retient qu'il ne fait pas de doute que la fusée lancée à partir de la manifestation est à l'origine de l'incendie.

Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat de la vallée de la Lane et des plaines de l'Autre et du Rieutort le 3 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

En l'espèce, si le silence gardé pendant plus de quatre mois par la préfète des Landes sur la demande de titre présentée, le 10 janvier 2022, par M.