Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2117717_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206027_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il ressort du plan de masse PC2 que l'angle de toiture faisant face à la parcelle n°118 présente une longueur supérieure à 1,50 mètre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206026_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 10 novembre 2014, à la suite d'intempéries, le mur de soutènement des époux A s'est effondré sur une longueur de 40 mètres dans le terrain voisin, le reste du mur s'est écroulé le 3 octobre 2015.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100721_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A compter de l'année 2018, une augmentation importante de ses factures de consommation d'eau a conduit la société requérante à effectuer la réparation de fuites sur les canalisations, d'une longueur de
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2102222_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 22 juillet 2022, Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102531_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le requérant produit également deux certificats médicaux établis par le docteur E le 28 août 2020 et le 16 avril 2021 attestant d'une inégalité de longueur des membres et des " lombalgies séquellaires
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103906_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la construction et de l'habitation a conclu que le logement n°5 est inhabitable en l'état, le locataire devant être relogé le temps de la rénovation totale du mur du bâtiment sur sa hauteur et sa longueur
Source officielle8ème chambre
DTA_2103961_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - la première opération a abouti à un échec et il a été obligé de faire une deuxième opération chirurgicale de son bras cassé ; - il a déposé un dire mentionnant la longueur de la
Source officielleJuge Unique
DTA_2400434_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, lui reprochant d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 17
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la parcelle B 170 sur sa façade nord, la commune du Morne-Vert a arraché de la terre et de la végétation sur le côté de la route, sur une largeur comprise entre 60 centimètres et 1 mètre et sur une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402278_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce faisant et quand bien même l'intéressé met en avant son insuffisante maîtrise initiale du français et la longueur des trajets depuis Montélimar où il était hébergé jusqu'à Valence où se déroulaient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404224_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Si la rue du Château dans laquelle il se trouve est bordée sur une grande partie de sa longueur de maisons sans intérêt particulier, le terrain concerné par le projet est situé dans le parc arboré d’une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421240_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Enfin, l'excessive longueur du délai d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ne constitue pas à elle seule une urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423327_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, il ressort de cette planche comparative que la forme du visage, la largeur du nez et la longueur du menton de la passagère refoulée diffèrent de celles de la personne figurant sur le passeport
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300317_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
demande de l'intéressée le 16 novembre 2015 ; il a été relevé par des observations au sondeur multi-faisceau la présence de structures résiduelles de lignes d'élevage, estimées à 14 lignes de 200m de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411380_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Lonqueue
Source officielle5ème chambre
DTA_2300219_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mais ces " justificatifs ", que l'administration produit en défense ne sont que des indications sur des itinéraires obtenus d'un site internet, indiquant la longueur du trajet, son coût en essence et en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302224_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
surcreusé et le soutènement de la partie en surplomb ; -l'élévation d'un voile en béton sur une hauteur permettant une protection contre la montée des eaux jusqu'au niveau d'une crue décennale, sa longueur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303835_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à la longueur de la procédure d'instruction de sa demande de regroupement familial et à la durée de séparation de son épouse et de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206642_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Associés, avocat
Source officiellePage 47 sur 180