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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201727_20230502
2 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Juge Unique
DTA_2204744_20230117
17 janvier 2023
C A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La magistrate désignée, Signé : H.
Asile - 15 jours
DTA_2209646_20220822
22 août 2022
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Magali Bearnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022. La magistrate désignée, H. E Le greffier, J-F.
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2207559_20221115
15 novembre 2022
7ème Chambre
DTA_2109246_20221214
14 décembre 2022
L'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2203303_20230203
3 février 2023
A D, à Mme E C, épouse D, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le magistrat désigné, P. BLa greffière, A.
Reconduite à la frontière
DTA_2202612_20221130
30 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, vice-présidente, pour statuer au titre des articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L
DTA_2104226_20220914
14 septembre 2022
A B, à Me Magali Béarnais et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : M.
5ème Chambre
DTA_2309250_20240522
22 mai 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
URGENCES JU
DTA_2403069_20241121
21 novembre 2024
A..., se disant Bally Fofana, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le magistrat désigné, Signé : P.
DTA_2404504_20241121
4ème Chambre
DTA_2406251_20250320
20 mars 2025
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415355_20241105
5 novembre 2024
E F, au ministre de l'intérieur et à Me Magali Béarnais. Copie du présent jugement sera transmise au préfet de Maine-et-Loire.
DTA_2300148_20230117
DTA_2300175_20230203
6e Section - 1re Chambre
DTA_2209320_20240405
5 avril 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2009392_20230530
30 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.
DTA_2010422_20230512
12 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N. E Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2010524_20220923
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, V. A Le président, Y.
DTA_2121821_20231020
20 octobre 2023
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K.
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