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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301553_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415123_20250129
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest a refusé son accès à la
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503023_20260122
22 janvier 2026
C... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Manche a déclaré d’utilité publique les travaux nécessaires au projet de raccordement électrique d’un logement
ORTA_2503845_20260403
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2503967_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
ORTA_2503988_20260227
27 février 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, l’association Respire en Val de Sée demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire délivré par le préfet de la Manche
ORTA_2600003_20260212
12 février 2026
A... saisit le tribunal d’une requête concernant la non-prolongation de son contrat de travail par son employeur, le département de la Manche. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300236_20230203
3 février 2023
C B, représenté par Me Traore Ibrahima, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 février 2023 par lesquelles le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2301078_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la caisse d'allocations familiales de la Manche doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.
ORTA_2101387_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, le préfet de la Manche conclut à titre principal au non-lieu à statuer, l'expulsion ayant été exécutée le 9 juillet 2021, à titre subsidiaire au
ORTA_2202329_20221027
27 octobre 2022
A C demande au juge des référés de suspendre la décision du 1er août 2022 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté sa demande d'habilitation pour entrer en zone d'accès restreint du port de Cherbourg
ORTA_2202887_20230202
2 février 2023
requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la SARL JPP Increasing conteste le compte rendu établi le 18 juillet 2022 par la commission départementale de conciliation en matière de baux commerciaux de la Manche
ORTA_2201929_20220824
24 août 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Manche a mis en demeure les occupants, ainsi que leurs véhicules et caravanes, installés
ORTA_2401115_20240426
26 avril 2024
B A représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays duquel
1ère chambre
DTA_2502995_20260505
5 mai 2026
Le préfet de la Manche n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
10ème Chambre
DTA_2214862_20230606
6 juin 2023
C B, représenté par Me Nunes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche lui a
DTA_2300063_20250307
7 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2023 et le 28 décembre 2023, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
ORTA_2402781_20241114
14 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge du syndicat départemental de l'eau de la Manche la somme de 4 000 en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2400826_20240403
3 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer, ses services ayant procédé au renouvellement du récépissé.
3ème Chambre
DTA_2202845_20230406
6 avril 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
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