CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202958_20221025

Administratif

25 octobre 2022

La demande d'expertise présentée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501490_20250610

Administratif

10 juin 2025

Eu égard à une telle délégation de signature, il n'y a pas lieu d'écarter des débats le mémoire en défense présenté dans le cadre de la présente instance.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000720_20230131

Administratif

31 janvier 2023

F s'est présenté au centre hospitalier de Chambéry.

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2500424_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté contesté, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401352_20240521

Administratif

21 mai 2024

La demande d'expertise présentée par Mme C, relative aux conditions de sa prise en charge au sein du centre hospitalier Métropole-Savoie, à compter de 1999, présente un caractère utile et entre dans le

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402595_20250516

Administratif

16 mai 2025

La présente requête tend à l'annulation d'une nouvelle mesure d'éloignement prise par le préfet de la Marne à l'encontre de M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2416958_20250514

Administratif

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - et, les observations de Me Raymond substituant Me Meurou représentant Mme A.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2506752_20260505

Administratif

5 mai 2026

Par la présente requête, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301553_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Par la présente requête, M.

Source officielle

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505635_20260305

Administratif

5 mars 2026

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation n’appelle aucune mesure d’exécution. Les conclusions présentées à ce titre doivent donc être rejetées.

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500673_20250606

Administratif

6 juin 2025

A un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401919_20240523

Administratif

23 mai 2024

Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2207367_20260109

Administratif

9 janvier 2026

La cinquième proposition, du 19 octobre 2023, portant sur un logement situé rue Raymond Teisseire (8e arrondissement), a été abandonnée par le réservataire.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2107048_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Une note en délibéré présentée par le requérant a été enregistrée le 20 novembre 2025.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2403283_20250523

Administratif

23 mai 2025

Le présent jugement n'implique pas qu'un titre de séjour soit délivré à la requérante. Par suite, il y a lieu, de rejeter les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme G.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502155_20260212

Administratif

12 février 2026

Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 6 et 10 du présent jugement, M.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2600592_20260324

Administratif

24 mars 2026

. ; - Mme B... épouse A..., présente à l’audience. Le préfet n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Page 47 sur 57

← Précédent Suivant →