l'a assignée à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 l'obligeant à se présenter au commissariat de Villeneuve-la-Garenne

A... a demandé au centre des impôts fonciers d’Antibes de lui communiquer une copie des fiches de calcul des locaux dont il est propriétaire, situés 909 avenue Jean Marchand à Villeneuve-Loubet, une copie

Toulouse a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement à compter du 8 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle il a été placé au quartier d’isolement du centre pénitentiaire de Villeneuve

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Munier, représentant le Pôle de santé du Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B E B au motif de sa résidence déclarée à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 55 avenue de Choisy ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

A cet égard l'incapacité du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et de l'établissement français du sang à communiquer à M.

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

B... le 20 août 2021 au Morne-Rouge, a été restitué à M. B... le 28 octobre 2023, soit avant même l’introduction de la requête.

B est adjoint technique territorial au sein de la commune de Villeneuvette. Par courrier du 26 janvier 2021, M.

B..., détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, est dépourvue de conclusions à fin d’annulation d’une décision administrative ou de conclusions indemnitaires.

A, détenu au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone, est dépourvue de conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires.

C B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle son fils mineur A B a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 4 rue de la monnaie à Villeneuve

Mme C B est infirmière cadre de santé au sein pôle de santé du Villeneuvois depuis le 20 août 2012.

des Hauts-de-Seine l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois et lui a fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, à 10 h au commissariat de Villeneuve-la-Garenne

Le requérant précise à l’audience qu’en effet il ne peut plus résider à l’adresse où il a été assigné à Villeneuve-d’Ascq (Nord) puisqu’un nouveau locataire lui a succédé du fait de son incarcération.

oralement, insistant notamment sur le fait que la mutation du requérant intervient dans le cadre d’un mouvement global et est justifiée par un déficit structurel d’officier supérieur au centre de Villeneuve

Elle a eu un enfant né le 28 mars 2006 à Villeneuve-Saint-Georges de son union célébrée le 24 juin 2005 en Italie avec un compatriote.