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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2205714_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A à fin d'annulation des décisions contenues dans l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 14 février 2022 doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434466_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet du Val d’Oise du 22 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507404_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203981_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203982_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203983_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502897_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous en préfecture afin qu'elle puisse déposer sa demande de renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604458_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 26 novembre 2025, l’intéressé a demandé son admission exceptionnelle au séjour auprès des services du préfet du Val-de-Marne, en vain. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600864_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ainsi, eu égard aux dysfonctionnements des services de la préfecture constatés par le requérant, qui tente vainement depuis plus de quinze mois d’obtenir un rendez-vous, et alors que le préfet du Val-d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506368_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que ses parents ont découvert l’existence de cette relation en février 2025 et vainement tenté d’y mettre un terme, elle a rompu tout lien avec eux et a fait le choix d’être admise à l’internat du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524627_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise le 31 décembre 2025 qui n’a pas produit d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213474_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise confirme sa décision et produit les pièces constitutives du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512800_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305144_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En l'espèce, si Mme B A soutient avoir vainement effectué des démarches auprès de la préfecture de l'Essonne pour renouveler son titre de séjour, qu'elle aurait été renvoyée devant la préfecture du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505027_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304869_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

En l'absence de réponse de la préfecture du Val-de-Marne, elle a sollicité vainement à plusieurs reprises le renouvellement de son récépissé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517165_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Compte tenu des motifs énoncés ci-dessus, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305862_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne justifie que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305864_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A soutient avoir vainement essayé d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour y déposer sa demande de régularisation. 3.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314228_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B F E, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val de Marne en date du 15

Source officielle

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