la décision prise constitue une irrégularité substantielle ; la décision attaquée ne fait pas davantage mention des investissements réalisés par la commune en vue de dynamiser son territoire sur un plan

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 9.

L'un ou l'autre des vice-présidents peut siéger à la commission en lieu et place du président, sur désignation de celui-ci.

permettre l'activité de restauration.

Placé en détention provisoire à compter du 28 août 2024 pour des faits qu’il aurait commis à l’encontre de son ancienne conjointe, M. A... n’a toutefois pas pu soutenir sa thèse à cette date.

août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement

enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide financière en cas de besoin () ".

Sont placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants : / - le salarié est une personne vulnérable

2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé pour une durée de quinze jours, soit jusqu'au 30 décembre 2022 inclus, la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne

les établissements recevant du public (ERP) ; 2°) d'enjoindre à la maire d'Ormesson-sur-Marne de prendre les mesures nécessaires à la réouverture de son établissement de restauration connu sous l'enseigne

du conseil municipal pour conclure la vente depuis son élection ; - cette délibération n’indiquant pas précisément les parcelles devant faire l’objet de la vente, elle ne saurait, compte tenu de l’absence

C B, professeur de lycée professionnel, a, après avoir obtenu sa mutation à Mayotte, été affecté à titre provisoire du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 au lycée d'enseignement professionnel de Dembeni

de la circulation et du stationnement au point de mettre en péril son activité, dès lors que le magasin ne peut fonctionner sans passage de sa clientèle.

la plaçant dans une situation d’extrême précarité ; - l’abstention de l’administration à lui délivrer un récépissé porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’exercer une activité

Aux termes de l’article D. 333-14 du même code : « Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles »

L'article R. 6233-28 du même code dispose que " le personnel du centre est recruté sur proposition du directeur et est placé sous son autorité ". 4.

L'article R. 6233-28 du même code dispose que " le personnel du centre est recruté sur proposition du directeur et est placé sous son autorité ". 4.

L'article R. 6233-28 du même code dispose que " le personnel du centre est recruté sur proposition du directeur et est placé sous son autorité ". 4.

L'article R. 6233-28 du même code dispose que " le personnel du centre est recruté sur proposition du directeur et est placé sous son autorité ". 4.

de nouvelles conditions d'un développement économique facteur d'emplois et le développement de l'activité commerciale dans le respect des équilibres en place.