reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

date, en congé maladie ordinaire, à plein traitement pendant une période de trois mois, puis à demi-traitement pendant une période de neuf mois.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (). / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense tiré de l’irrecevabilité de la requête en raison de l’absence de chiffrage des conclusions indemnitaires doit être écartée.

°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a confirmé sa décision du 14 décembre 2022 refusant de reconnaître imputable au service l’accident

A est parti rapidement avec son véhicule personnel vers le centre de secours d'Argentat et, sur le trajet, a percuté un scooter circulant en sens inverse entrainant le décès de son conducteur.

Sa fille résidant en métropole et ayant subi un accident sportif et une opération des ligaments croisés du genou, Mme B ayant séjourné auprès de sa fille en métropole pour l'aider pendant sa convalescence

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Lahfaoui est employé par la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie et non par la commune d’Evreux ; les moyens tirés de l’illégalité de l’arrêté du 30 juin 2023 ne sont pas fondés ; en

Cette somme prend en compte les indemnités journalières qu’il a perçues de la sécurité sociale en conséquence d’un accident du travail survenu le 20 juin 2017 sur son trajet le menant au travail et affectant

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) Toutefois, si la maladie provient de l'une

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Par suite, ses conclusions tendant à la reconnaissance d’un accident imputable au service ou d’une rechute d’un tel accident sont également irrecevables comme tardives, et aucun des moyens présentés au

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement