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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
O étant susceptible de contribuer à l'aggravation de l'état de santé antérieur et des multiples comorbités du patient.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200612_20220824
24 août 2022
Elle soutient que : - les travaux projetés sont susceptibles d'engendrer des dommages matériels accidentels sur les bâtiments et ouvrages avoisinants ; - ces travaux sont donc de nature à donner lieu
5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 6.
DTA_1904712_20230307
1ère chambre
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, a présenté des observations le 24 janvier 2022.
DTA_2102060_20230530
5ème chambre
DTA_2304388_20260224
24 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026 et non communiqué, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par
6ème chambre
DTA_2209363_20251216
16 décembre 2025
Par une décision du 16 mai 2022, le recteur de l’académie de Créteil a reconnu l’imputabilité au service de cet accident.
Chambre 2
DTA_2102477_20260212
12 février 2026
L’expert relève que, compte tenu de sa pathologie hématologique et des multiples lignes de traitement mises en place, l’espérance de vie de M.
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
partie du domaine public de la Ville de Paris ; - la mesure demandée présente un caractère d'urgence dès lors que l'occupation irrégulière des lieux présente un risque sanitaire, d'incendie et d'accident
3ème Chambre
DTA_2304384_20240611
11 juin 2024
Le lendemain de cet incident, il a été victime d'un accident de vélo ayant entraîné de multiples fractures au visage et à propos duquel la psychologue qui l'a évalué a émis l'hypothèse d'une tentative
DTA_2209675_20250610
10 juin 2025
B, inspecteur des finances publiques à compter du 1er septembre 1987, a été victime d'un accident de service le 31 mai 1994 à la suite duquel il a été reconnu travailleur handicapé.
3ème chambre
DTA_2100390_20230413
13 avril 2023
B, au motif de son comportement le 19 janvier 2020, journée au cours de laquelle il aurait multiplié les comportements anormaux et inappropriés au point de se mettre en danger et du résultat positif d'un
1ère Chambre
DTA_2003929_20230331
31 mars 2023
. / - De la covisibilité : le relief accidenté, les nombreuses vallées offrent de multiples points de vue vers la mer qui doivent rester ouverts.
DTA_2103943_20231019
19 octobre 2023
dans un champ privé et que ce groupe de personnes, beaucoup plus calme que les manifestants, ne pouvait être perçu comme un attroupement ; - les gendarmes qui ont lancé la grenade GLI-F4 l'ayant mutilé
DTA_2400721_20260429
29 avril 2026
février 2024, le président du conseil départemental du Loiret lui a retiré son agrément au motif qu’elle était incapable de se positionner comme une professionnelle de la petite enfance, malgré de multiples
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308376_20250602
2 juin 2025
. / Cette rémunération est multipliée par 1,26 à compter de la première heure supplémentaire effectuée. " Aux termes de l'article 1 du décret du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403394_20250313
13 mars 2025
Ils soutiennent que : - Mme D A B a présenté de multiples complications lors de sa grossesse ayant nécessité trois hospitalisations ; - leur fils, E A B a présenté une encéphalopathie fixée néonatale
2e Section - 3e Chambre
DTA_2421377_20251231
31 décembre 2025
B... n’a que partiellement confirmé les faits, et que la sanction infligée repose de manière déterminante sur des propos tenus par de multiples témoins, dont les témoignages ont été considérés suffisamment
10ème chambre
DTA_2409653_20260428
28 avril 2026
en Guinée, et accompagnés de nombreuses analyses médicales, indiquant notamment que l’intéressée souffre d’une cardiopathie hypertensive avec une insuffisance cardiaque globale, de séquelles d’un accident
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